Jan
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DOSSIER VIE PROFESSIONNELLE: LES AVOCATS A LA COUR

Peuple étrange que les avocats de France.

Tous égaux, mais certains plus que d'autres.

Légalement, ils sont tous avocats au barreau, inscrits au barreau du tribunal de grande instance de telle ville, ou de tel département, si on a préféré l'appellation départementale à celle du chef -lieu (1).

Ceux inscrits à un barreau dans la ville duquel est une Cour d'appel, ont droit, en pratique seulement, parce qu'aucun texte de droit positif ne traite de la matière, au titre d' »avocat à la Cour ». C'est en quelque sorte « organique » : la Cour étant à PAMPERIGOUSTE, Maitre MACHIN aussi. Donc Maitre MACHIN est avocat à la Cour (de PAMPERIGOUSTE).

C'est plus chic. Beaucoup plus chic. On ne sait pas vraiment pourquoi, allez savoir, c'est plus chic.

Et en tout cas supérieur, vous m'avez compris, au simple « avocat au barreau ».

Remarquez qu'on pouvait raisonner autrement : tous les avocats prêtent serment à la Cour d'appel. Donc, ils auraient du être tous « à la Cour ». Mais non. Les avocats à la Cour étaient ceux du coin de la cour. Circulez.

Cette architecture aurait pu évoluer un peu avec la création des cours administratives d'appel. Oui, parce que - excusez-moi- pour les avocats à la Cour de ci-dessus, les cours de référence ci-dessus étaient uniquement celles qui existaient exclusivement jusqu'alors, celles judiciaires. Le monde aurait donc dû changer lorsque la justice administrative s'est dotée de cours d'appel. Exactement de cours administratives d'appel. Juridictions dans lesquelles vont les avocats, comme ils vont dans les cours judiciaires d'appel.

Sauf que la plupart du temps, le siège physique des cours administratives d'appel était dans la ville où siégeait déjà une cour (judiciaire) d'appel. A une exception près, MARSEILLE. Oui, car la Cour administrative d'appel a été placée à MARSEILLE et non à AIX EN PROVENCE, au surplus pour un périmètre territorial trois fois plus important en nombre de départements concernés, puisque la compétence marseillaise va de l'Espagne à l'Italie de l'ouest à l'est, et au-dessus.

Je crois bien avoir été le premier avocat « au barreau » à me donner le titre d'avocat à la Cour puisque le barreau de MARSEILLE était dans une ville désormais siège d'une Cour d'appel. Rares sont les confrères qui ont suivi. J'ai tenu bon.

Et maintenant ? Chers confrères, il va falloir tous revoir vos papiers à lettre.

Parce qu'avec la suppression des avoués, le rapport de chaque avocat avec la Cour d'appel devient « fonctionnel » en ce sens qu'il est de droit censé exercer avec monopole de postulation auprès de cette cour d'appel là, comme il postule au Tribunal de grande instance de la ville où est son barreau.

Vous êtes tous désormais partout avocats à la Cour. Faites le savoir à ceux du barreau installé dans la ville de la Cour d'appel dont dépend administrativement le tribunal de grande instance de votre barreau.

Par exemple et dès fois que ceux-là prétendent bientôt avoir des droits supérieurs aux vôtres au titre de la gouvernance par périmètre territorial de cour d'appel.

Contribuez ainsi à donner un sens aux mots.

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(1) Attention à moi, en Corrèze, c'est à part.

 

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Commentaires

utilisé le titre d'Avocat à la Cour car il s'agit d'un titre usurpé !

Nous sommes tous avocats au Barreau de ...... et en réalité avocats..... tout court !

Oui, mais fonctionnellement, nous devenons TOUS sans exception avocats à la Cour avec une compétence territoriale supérieure à celle du Tribunal de grande instance au barreau de laquelle nous sommes inscrits.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Et quoi ?

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