Feb
20
DOSSIERS AVOCATS : DERISION 1. QU'ON ACHEVE LES CONSEILS DE DISCIPLINE

C'est la soirée de mes billets de dérision.

Le premier est l'excellente nouvelle que me communique un confrère ami, avocat à Lyon. Qu'on avait sanctionné de 24 mois d'interdiction d'exercer avec sursis cependant.

Je ne prends pas sur moi de mettre en ligne la décision rendue ce jour par la Cour d'appel locale. Il décidera.

Toute une série de points de procédure avaient été soutenus.

Pas très cohérente avec elle, on verra plus loin, la Cour n'a pas retenu en grief le défaut de connaissance préalable de la composition du C.R.D.

Au motif que la récusation en était possible. C'est parfaitement stupide. Comment puis-je récuser des gens que je ne connais pas à l'avance ? Sauf à faire acter devant huissier commis à cet effet que j'ai interrogé un par un les membres du C.R.D.

Non, c'est stupide.

C'est d'autant plus stupide que la Cour se contredit ensuite sur ce point, et qu'elle va finalement annuler purement et simplement la décision du C.R.D., sans renvoi, sans rien. C'est fini. K.O technique.

La Cour dit que l'avocat a raison, de protester contre la composition du C.R.D. qui l'a jugé, en formation de tant de membres dont la majorité était composée d'avocats de son barreau.

Art. 180 du décret, l'irrégularité de composition fait nécessairement grief à l'avocat poursuivi en ce qu'elle le prive du droit au juge indépendant, impartial et insusceptible de connivence (le terme connivence est littéralement employé dans l'arrêt)

Et avant de tout annuler, la Cour déclare que le moyen de nullité de la composition doit être admis et vicie toute la procédure subséquente.

Bravo, cher confrère et ami.

Et aussi bravo à la Cour d'appel de LYON dans son arrêt de ce jour.

Quelle claque donnée par des juges professionnels à des juges d'occasion, des avocats au surplus.

Mais chers confrères n'avez-vous pas honte ce soir ?

P.S. Quelle claque aussi récemment donnée par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE AUGMENTANT la fixation par le bâtonnier local du moment des honoraires de plusieurs avocats dont je suis (mais il y en a un NETTEMENT plus connu que moi aussi).

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