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DOSSIERS AVOCATS : L'INCONSTITUTIONNALITE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE

Je mets la main sur une édition de 2005 du règlement intérieur de l'ordre des avocats au barreau de Marseille.

Je ne suis pas sur que le texte soit toujours d'actualité. Il me faut en effet aller voir chez mon ami Philippe KRIKORIAN, pour voir s'il n'a pas fait annuler quelques dispositions qu'on trouve encore imprimées. Mettons cependant que tout soit bon.

Il y a là un art. 25, qui crée un machin spécial appelé « le jeune barreau ».

Le jeune barreau c'est un sous ensemble composé de tous les avocats ayant moins de quatre ans d'exercice révolus.

Il parait qu'il doit se réunir en assemblée générale et qu'une élection de ses sous représentants est prévue chaque année au moins de mars (tiens, ça ne va pas tarder). Ils font quoi ces élus ? Ils établissent le lien entre l'ordre et le jeune barreau.

Ah bon, sans cela, les jeunes n'existeraient donc pas. Bizarre.

La création d'un sous-barreau de jeunes, c'est celle de sous avocats, un peu comme les sous-hommes sous les nazis (1). Est-elle conforme à la constitution ? Enfin, c'est bel et bien de la discrimination, de l'ostracisme.

Non, en tout cas, ce n'est pas conforme: décision du Conseil constitutionnel, Q.P.C. N° 2011-223 du 17 février 2012, (bâtonnier de Bastia), 7ème considérant.

La discrimination éventuelle de l'avocat doit être définie et justifiée par le seul législateur et à la condition de justifier d'une raison bien valable (et pas par l'ordre de avocats, auteur du règlement en réunion de son conseil : au juste, ils se prennent pour qui les conseillers de l'ordre ?)

Du coup, le « jeune barreau » dans son ensemble est inconstitutionnel, illégal, scandaleux. La H.A.L.D.E. doit même être saisie. Il est interdit de discriminer les jeunes. En réalité, on a compris que le « jeune barreau » joue en réalité le rôle d'un relais politique pour l'élection de certains.

Du coup aussi l'obligation de l'art. 27 du même règlement, soit celle d'un concours organisé pour les membres du « jeune barreau » dans les conditions de l'art. 25 est absolument scandaleuse.

On a cherché une fois encore à bidouiller les situations.

Prudemment, le R.I.N. n' rien prévu de tel.

Dans le temps, on, sortait de la faculté, on devenait immédiatement avocat stagiaire, pendant trois ans (moi je n'ai fait que deux ans de stage, c'est ainsi, parce Paul LOMBARD m'a fichu à la porte - merci Paul-). Le concours du stage était alors le passage obligatoire, quel que soit son rang au concours du stage, pour aller au tableau.

Mais ces vieilles lunes avec tant d'amitiés et de combines sont terminées.

Plus de stage. Une longue formation en centre de formation professionnelle (2) ou une absence de formation en équivalence pratique. En entreprise. En cabinet d'avocat.

Le concours n'ouvre donc plus rien. On ne passe plus du stage au tableau.

On est tout de suite au tableau. Fini le stage. Tchao les discours à la con devant un aréopage de gagas.

En voilà encore du recours pour mon ami Philippe.

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(1) Art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, liberté d'expression. Arrêt COSTA c. PORTUGAL.

(2) Je passe tous les matins devant celui de Marseille (entre mon domicile et mon cabinet). C'est installé dans l'ancien entrepôt des ascenseurs OTIS, dont on a conservé la porte en fer peinte en gris souris qui est celle d'un atelier de serrurerie.

C'est dire en quelle considération subordonnée voire ouvrière on tient les membres du jeune barreau, tandis que ces pauvres jeunes avocats s'en contentent tous abasourdis des faveurs qu'on leur délivre.

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