Sep
29
DOSSIERS AVOUES, NAVISTA, ETC: IL SE PASSE QUELQUE CHOSE

Oui, il se passe sans doute qu'on prépare ses bagages à la chancellerie. Ou alors on fait le ménage.

Le ministre répond en effet à tour de bras à des questions vieilles de très nombreux mois d'attente aux députés et sénateurs (voir les communications de ce jour sur le site de notre confrère CASTON).

On me dit (chut) que peut etre ça bouge coté NAVISTA, ensuite de notre recours contre le refus de nous faire profiter de l'exception parisienne.

La commission des lois de l'Assemblée nationale doit entendre le 5 ou le 6 octobre, je ne sais plus, un rapport sur la synthèse des deux textes différents déjà votés, pour en faire une loi sur la fusion des professions, et la disparition immédiate ou à terme des avoués.

Il parait meme que le texte serait discuté à l'Assemblée le 13 octobre prochain. Le lendemain de l'audience de référé devant le Conseil d'Etat (puisqu'il parait que ce ne serait plus le 8).

Tout cela est intéressant.

Reste alors à nous dire quand. Meme moi qui ai appelé de mes voeux la loi de fusion qui sortira bientot, j'espère qu'elle ne prendra pas effet au 1er janvier prochain. C'est que peu d'avocats ne peuvent sérieusement dire qu'ils sont prêts. Faut-il alors pénaliser les autres ?

Et pourquoi pas le 1er juillet 2011 ?

Commentaires

Nom: 
JRM
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...Mademoiselle LO RE !

... on y va !

On empile les lois, sans se soucier du lendemain, uniquement pour faire croire que l'on réforme. On gesticule, pour prétendre qu'on fait mieux que "le roi fainéant".

C'est lamentable.

oui, j'ai discuté hier en sortant d'audience avec mon Avouée, qui m'a dit que le dossier suppression est ressorti de sa boite depuis lundi, on ne sait ni pour qui ni pourquoi.

je partage votre crainte d'une suppression au 1er janvier 2011, qui coincide avec l'obligation de passer par internet pour inscrire les appels.

c'est vrai que la profession n'est pas prête, notamment en raison du dossier navista, mais ça vous le savez mieux que quiconque.

Je n'admets pas votre désinformation.

Je n'ai cesse d'écrire deux choses:

1°. Il ne suffit pas de déclarer un appel par voie électronique pour que tout soit réglé. En effet, une fois ainsi fait, on fait comment pour la suite ?

2°. La suite, c'est que les tribunaux et les cours d'appels n'ont pas de système de gestion électronique de leurs dossiers auxquels nous pourrions accéder par le R.P.V.A. CE SONT EUX QUI NE SONT PAS PRËTS PAS NOUS.

J'ajoute une troisième chose. NAVISTA est ici un épiphénomène. NAVISTA n'est pas le système de gsetion des dossiers de procédure des tribunaux et des cours d'appels. C'est seulement un boitier sélectif qui gouverne l'accès à la plateforme e-barreau qui elle meme permet d'accéder à la plateforme des greffes, tandis que c'est celle-ci qui doit gérer les dossiers.

Maintenant on peut penser et écrire qu''il est regrettable que la gestionv des dossiers des tribunaux ne soit pas faite par les avocats. Voilà de la déjudiciarisation à faire.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Il n'est techniquement pas possible que les déclarations soient formalisées, à peine d'irrecevabilité, par la voie électronique au 1° janvier 2011.

D'abord, parce que les Avocats ne sont pas prêts et si celà se produisait, je connais des Avocats pour engager la responsabilité de l'Etat pour les avoir mis devant le fait accompli et ainsi avoir "fabriqué" une sinistralité....

Ensuite, parce que les Avoués ne seront pas supprimés au 1° janvier 2011 pour que les Avocats soient dans l'obligation de prendre le relai,

Enfin, parce qu'il ne peut pas y avoir cohabitation entre les Avoués et les Avocats, chacun faisant alors la déclaration par son système de communication électronique : je crois savoir que les Avoués n'ont pas de logiciel ad hoc et ce n'est pas au moment de leur suppression qu'ils vont en développer un ou...acheter un boitier NAVISTA.

En revanche........... c'est peut-etre un avantage pour que la solution "nomade et mutualisée" de Marseille soit admise. Celà simplifierait tout.... Et la cohabitation pendant une période transitoire serait viable. Mais pas auc 1 janvier 2011, c'est certain.

Arrêtons de gesticuler ! Il faut s'inquiéter et être vigilant mais.... pas de manière inconsidérée.....!

je ne pensais pas susciter votre ire alors que pour une fois je suis d'accord avec vous (enfin globalemnt).

je préfère la réponse de JRM, qui est intelligente et bien posée.

Ai-je dit autre chose.

Mais j'appelle chat un chat.

Pardon, ainsi parler n'est pas intelligent.

Je n'enregistre plus de messages injurieux de prétendues secrétraires d'avoué.

Il doit donc se passer quelque chose de grave.

Ce n'est pas significatif tant vous avez employé "les armes de destruction massive" pour les dissuader !

Le bourreau me fait penser au " promoteur" du petit jardin de Jacques DUTRONC.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...de destruction massive des Avoués......! Génial. Ca ne coute pas un euro.....

La Chancellerie n'y avait pas pensé :-)))))

Mais notre consoeur LEVRARD récemment apparue dans nos échanges pourrait nous en dire davantage, elle qui cotoie dans son département le maire de CHOLET, rapporteur de la commission des lois sur le projet. Idem pour l'avoué dont elle nous parle.

Elle est à coté des décideurs, et elle vient chercher les informations chez nous.

Les décideurs ne décident strictement rien et c'est bien ce qui interpelle actuellement !

Un jour, c'est blanc; le lendemain, c'est noir !

Au total, tout est gris !

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