Oct
06
DOSSIERS PROCEDURES ET NAVISTA : LE TRIOMPHE DE LA LETTRE RECOMMANDEE (SUITE).

A travers le décret du 1er octobre 2010, je peux écrire que la chancellerie est beaucoup plus rétrograde que le ministère des finances.

Car par exemple et depuis des années déjà, tous les bureaux des hypothèques de France et de Navarre ont cessé d'adresser aux avocats et aux notaires les lettres recommandées leur notifiant les difficultés et le rejet des formalités requises.

Nous recevons à la place de ces envois recommandés des télécopies avec comme d'habitude les indications de ce qui ne va pas et les propositions de corrections et nous avons toujours le même délai d'un mois pour rectifier.

Certains bureaux des hypothèques acceptent même les transmissions des corrections par télécopie.

Lors d'une réunion on ne peut plus officielle organisée voici trois ans qui comptait les quatre conservateurs des hypothèques de Marseille, le bâtonnier Marc BOLLET de l'époque, deux membres du conseil de l'ordre, encore Jacques JANSOLIN et moi (décidemment), j'avais posé la question suivante aux quatre conservateurs.

Souffrez-vous de ce que certains destinataires des télécopies de demandes de régularisation des rejets ne vous répondraient pas.

On m'a indiqué avec le sourire que le problème ne se posait heureusement jamais, et que tous les destinataires des télécopies répondaient sans problème, notaires ou avocats.

J'avais d'ailleurs appris aussi à cette occasion que la thèse suivant laquelle il y aurait bien davantage de rejets pour des formalités requises par les avocats que pour celles requises par les notaires est à la fois vraie et fausse. Vraie en valeur absolue (et pour cause, il y infiniment plus d'actes de notaires aux bureaux des hypothèques que d'actes d'avocats), mais parfaitement fausse proportionnellement au nombre total desdits actes.

Proportionnellement, les notaires se tromperaient même plus que nous.

J'ai tout dit.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA