Oct
20
DOUBLE DOSSIER POSTULATION ET SURTOUT IDENTITE DE LA FRANCE : LA COUR DE CASSATION VIENT DE FLINGUER FRANCOIS 1ER

Tout est dans un arrêt du 29 septembre écoulé de la Cour de cassation. N° 10-14968.

Voyez vous-même.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Une ordonnance de justice britannique, qui condamne des Français. Demande d'exéquatur. Comme la décision émane d'un Etat membre de l'Union européenne, et que tel règlement communautaire le prévoit, procédure par requête au greffier du Tribunal de grande instance de la résidence des débiteurs français. Toutes les pièces du dossier n'ont pas été traduites de l'anglais en français.

L'exéquatur est accordé. La Cour d'appel le confirme.

On passe rapidement sur le premier argument. Vous m'avez bien lu, et sinon, je me répète. Le texte communautaire dit que la requête est présentée au greffier, pas au président. Le greffier a ainsi un pouvoir juridictionnel.

Du coup, la Cour de cassation constate qu'aucun texte du Code de procédure civile n'impose un principe général de représentation judiciaire pour l'obtention d'un acte du greffe. On signale au passage que la requête avait été déposée par un avocat extérieur au barreau du Tribunal dont le greffier était saisi.

Une touche de plus pour la suppression de la postulation. Elle se meurt à petit feu. Une couche supplémentaire encore en janvier : plus du tarif des avoués et de son cout énorme. Plus rien.

Et surtout.

Tout le monde ou presque connait l'édit de VILLERS COTTERETS de FRANCOIS 1er en 1521. De temps immémorial comme dit un bâtonnier ami, on doit parler et écrire le français devant les tribunaux (à l'époque, le texte avait été promulgué contre le latin).

La constitution de 1958 dit pareil, kif-kif, vous allez voir pourquoi je parle comme dans le Bab-el-Oued de ma jeunesse.

Le français est la langue de la France. Bien que tout le monde sache bien que dans la réalité, même après que le boucher Hugues CAPET (oui, il était boucher) ait été élu roi de France, enfin de l'ile de France, en 897, le français a eu beaucoup de mal à s'imposer.

D'après mes souvenirs de lecture, Fernand BRAUDEL, le grand auteur de L'identité de la France, qui fut d'ailleurs professeur au Lycée Bugeaud à Bab-el-Oued (encore) n'évoque pratiquement pas la question de la langue française. Un excellent ami, ancien inspecteur de la SOCIETE GENERALE, banquier et breton pur jus, m'a confié souvent que dans sa jeunesse des années 40, élevé par sa grande mère en Bretagne, celle-ci ne parlait que le breton, et que lui-même a attendu l'âge de cinq ou six ans pour parler le français.

Passons, revenons à l'arrêt. Le moyen soulevé était seulement dans les art. 15 et 16 du Code de procédure civile. Ecarté.

Apparemment, l'avocat à la Cour de cassation avait donc oublié VILLERS COTTERETS. Peut-être parce que le texte n'en n'est pas cité sur le site du CONSEIL CONSTITUTIONNEL et qu'il faille aller le chercher sur celui de l'ASSEMBLEE NATIONALE.

Alors, la Cour de cassation va assez vite. Elle s'en sort par une pirouette.

Je la cite : « la Cour d'appel n'a pas méconnu le principe de la contradiction en décidant que la régularité de la procédure n'était pas affectée par le défaut de traduction de pièces non retenues pour sa décision ».

FRANÇOIS 1ER avait pourtant décidé d'interdire tout ce qui n'était pas en français. On a changé la règle en on a simplement écarté tout ce qui n'est pas en français.

Il n'a pas la cote FRANCOIS 1er avec les juges français.

Cette affaire me rappelle un très mauvais procès que j'avais perdu dans le temps. Un client avait transformé son bar en snack-bar et c'était interdit par le bail. Alors le bailleur le lui reprochait dans son assignation. J'avais soutenu la nullité de la demande, car le mot snack-bar n'était pas français. Et qu'on ne comprenait pas.

Le président René SALOMON, qui après avoir quitté MARSEILLE pour aller présider plusieurs cours d'appel et est je crois maintenant en retraite, m'avait répondu d'un clin d'oeil : « N'en déplaise à FRANÇOIS 1ER, tout le monde sait ce qu'est un snack-bar ».

Pauvre FRANÇOIS 1ER, on vous a flingué.

Il reste tout au plus le souvenir de 1515- MARIGNAN et sculpté en marbre blanc par Philibert DELORME, votre superbe gisant à SAINT DENIS.

Dans un environnement ou le latin et le français ont été remplacés par le ... kif-kif.

Mais il est vrai aussi que vous aviez été copain de SOLIMAN LE MAGNIFIQUE. Alors ...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA