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DROIT CONSTITUTIONNEL ALGERIEN : LA MASCARADE

Voici  les quelques articles essentiels sur le sujet dans le Code électoral algérien  du 28 aout 2016.

 

Courage.  Début de citation.

 

 

Article 139.

 

La demande de candidature comporte les nom,

prénom(s), émargement, profession et adresse de

l.intéressé.

La demande est accompagnée d’un dossier comportant

les pièces suivantes :

1- Une copie intégrale de l’acte de naissance de

l.intéressé ;

2- Un certificat de nationalité algérienne d’origine de

l.intéressé ;

3- Une déclaration sur l’honneur attestant que

l.intéressé possède uniquement la nationalité algérienne

d’origine et qu’il n’a jamais possédé une autre

nationalité ;

4- Une déclaration sur l’honneur attestant que

l.intéressé est de confession musulmane ;

5- Un extrait du casier judiciaire n° 3 de l’intéressé ;

6- Une photographie récente de l’intéressé ;

7- Un certificat de nationalité algérienne d’origine du

conjoint de l’intéressé ;

8- Un certificat médical délivré à l’intéressé par des

médecins assermentés ;

9- Une déclaration sur l’honneur attestant que le

conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne ;

10- Un certificat de nationalité algérienne d’origine du

père de l.intéressé ;

11- Un certificat de nationalité algérienne d’origine de

la mère de l’intéressé ;

12- Une copie de la carte d’électeur de l.intéressé ;

13- Une déclaration sur l’honneur attestant la résidence

exclusive, en Algérie, pendant dix (10) ans, au moins,

sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de

candidature de l.intéressé ;

14- Une attestation d’accomplissement ou de dispense

du service national pour les candidats nés après 1949 ;

15- Les signatures prévues à l’article 142 de la présente

loi organique ;

16- Une déclaration publique sur le patrimoine mobilier

et immobilier de l.intéressé à l.intérieur et à l.extérieur du

pays ;

17- Une attestation de participation à la Révolution du

1er novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er

juillet 1942 ;

18- Une attestation de non implication des parents du

candidat, né après le 1er juillet 1942, dans des actes

hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954 ;

19- Un engagement écrit et signé par le candidat portant

sur :

. la non utilisation des composantes fondamentales de

l’identité nationale dans sa triple dimension islamique,

arabe et amazighe, à des fins partisanes ;

. la préservation et la promotion de l’identité nationale

dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe ;

. le respect et la concrétisation des principes du 1er

novembre 1954 ;

. le respect de la Constitution et des lois en vigueur et

l’engagement de s’y conformer ;

. la consécration des principes de pacifisme et de la

réconciliation nationale ;

. le rejet de la violence comme moyen d’expression

et/ou d’action politique et d.accès et/ou de maintien au

pouvoir, et sa dénonciation ;

. le respect des libertés individuelles et collectives et

le respect des droits de l’homme ;

. le refus de toute pratique féodale, régionaliste et

népotique ;

. la consolidation de l’unité nationale ;

. la préservation de la souveraineté nationale ;

. l’attachement à la démocratie dans le respect des

valeurs nationales ;

. l’ adhésion au pluralisme politique ;

. le respect de l’alternance démocratique au pouvoir

par la voie du libre choix du peuple algérien ;

. la préservation de l.intégrité du territoire national ;

. le respect des principes de la République.

Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété

dans le programme du candidat prévu à l’article 176 de la

présente loi organique.

 

Art. 140. . La déclaration de candidature est déposée,

au plus tard, dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent

la publication du décret présidentiel portant convocation

du corps électoral.

 

Art. 141. . Le Conseil constitutionnel statue sur la

validité des candidatures à la Présidence de la République

par décision, dans un délai de dix (10) jours francs, à

compter de la date de dépôt de la déclaration de

candidature.

 

La décision du Conseil constitutionnel est

immédiatement notifiée à l.intéressé.

 

La décision est publiée au Journal officiel de la

République algérienne démocratique et populaire.

Ce n’est pas tout.

 

Voyez l’art. 142.

 

Art. 142. . Outre les conditions fixées par l’article 87

de la Constitution et les dispositions de la présente loi

organique, le candidat doit présenter :

 

. soit une liste comportant au moins six cents (600)

signatures individuelles de membres élus d’assemblées

populaires communales, de wilayas ou parlementaires et

réparties, au moins, à travers vingt-cinq (25) wilayas.

 

. soit une liste comportant soixante mille (60.000)

signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur

une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies

à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre

minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas

ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500).

 

Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et

légalisées auprès d’un officier public. Lesdits imprimés

sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de

candidature, objet de l’article 139 de la présente loi

organique, auprès du Conseil constitutionnel.

 

Fin de citation.

Il est évident que ce machin là n’a été prévu que pour faciliter un  candidat unique sur modèle unique.

Pour faire bonne mesure, on a vaguement copié la constitution française, sauf que les 500 signatures sont ici 600.  Tandis que preuve de fausse démocratie, on peut les remplacer par 60.000 signatures individuelles.

J’ignore quels sont les moyens techniques au Conseil constitutionnel algérien, installé à El Biar (un des quartiers chics d’Alger). Ce machin est en tout cas totalement irréel.

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