Dec
08
DROIT CONSTITUTIONNEL : GENTILLE LETTRE OUVERTE POST MORTEM AU DOYEN MICHEL HENRY FABRE

Monsieur le recteur,

En 1966, à la Faculté de droit d’Aix en Provence, dont vous avez été le doyen, tandis que j’ai eu l’honneur de siéger plus  comme étudiant à vos cotés aux conseils élus en 1968,  dans votre  si remarquable cours de droit constitutionnel,  encore appelé « principes républicains de droit constitutionnel », publié plus tard,  en 1977 chez L.G.D.J., vous vous expliquiez sur  la pétition.

Vous disiez qu’elle est une requête adressée au parlement par plusieurs citoyens.

Ou bien elle préconise une innovation ou une modification législative. C’est la pétition suggestion. Ou bien elle dénonce un abus, c’est la pétition réclamation.

Seule la pétition suggestion saurait été un procédé de démocratie semi représentative.

Vous ajoutiez que le droit de pétition,  qui connut son apogée en France à l’époque révolutionnaire où les citoyens portaient directement leurs pétitions à la barre des assemblées, restait prévu. Vous ajoutiez que toute pétition apportée ou transmise par un rassemblement sur la voie publique était irrecevable.

Et que peut  etre   cette interdiction était  la cause d’un certain déclin de la pétition dans les Etats occidentaux contemporains.

Je suis désolé de vous contredire désormais, mais les temps ont changé.

D’abord, il existe désormais les réseaux sociaux qui permettent à tous de s’exprimer, y compris parmi vos anciens étudiants les Français du bout du monde [j’en salue très amicalement un ici à l’instant].

Ensuite, ce qui se passe actuellement en France contredit votre analyse du temps. Je vais plus loin, il faut suivre le double raisonnement de Marine LE PEN et de Jean-Luc MELENCHON qui, vu ce qui se passe dans la rue, constatant que le pays réel,  suivant l’expression de Charles MAURRAS,  n’a plus confiance dans celles et ceux qu’il a élus voici 18 mois à peine, soit autant de députés godillots, demandent la dissolution de la chambre et de nouvelles élections.

J’ai à la fois le plaisir et l’honneur de vous saluer avec toute ma sympathie dans l’au delà.

BERNARD KUCHUKIAN

 

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