Nov
29
DROIT CONSTITUTIONNEL : MARINE LE PEN A INDISCUTABLEMENT RAISON

Il m’arrive d’etre critique contre la présidente du Rassemblement national. Cette fois-ci, le point de vue que j’exprime est technique. On fait du droit constitutionnel. Et alors, elle a INDIUSCUTABLEMENT raison.

Le pays est dans une situation de malaise que PERSONNE ne conteste, pas même ceux qui tiennent le pouvoir.

On en revient alors à la distinction entre la légalité et la légitimité.

La légalité est indiscutablement pour le président en place voire le gouvernement qu’il a désigné, et dont il confirme chaque jour la désignation.

La légitimité du pouvoir en place n’existe plus. On pourra toujours dire que les sondages ceci, ou cela, il n’en demeure pas moins que la rue, en province et à Paris, démontre désormais que le fossé existe entre le peuple et le pouvoir en place. Ce n’est pas de la politique polémique  d’écrire ceci : c’est une réalité.

Alors que le principe de légalité existe dans la constitution de la Vème République pour la pérennité des institutions, il a été transgressé par trois  fois au nom de la démocratie dans des situations identiques à celle du moment.

D’abord par le général de GAULLE lui-même en 1969, lorsqu’il a démissionné, tandis que rien surtout  ne l’obligeait à le faire, tandis qu’un an plus tort il avait obtenu aux élections législatives une majorité écrasante de députés à l’Assemblée nationale. De GAULLE voyait bien que malgré cela, le pays ne le suivait plus. Rien à dire sur ce coup là, il a été d’une honnêteté scrupuleuse.  La même, je n’hésite pas à l’écrire – on sait que je suis pied noir – quand il a trahi les pieds noirs sur  l’Algérie française parce que les Français n’en voulaient plus.  Scandaleuse, sa politique a été légitime. Point.

Ensuite, par Jacques CHIRAC, dans des circonstances un peu différentes, mais qui revenaient au même : il n’est pas parti, mais son parti battu, après dissolution et nouvelles élections législatives,  il a pratiqué la cohabitation.

Enfin, toujours sans partir et même sans dissolution, François MITTERAND a lui-même pratiqué la cohabitation, lorsque les siens ont été mis en minorité à l’Assemblée.

Si on cherche plus loin un fondement constitutionnel à ce que dénonce Marine LE PEN, il est, mais pour d’autres raisons, dans le système majoritaire et non proportionnel. Le système majoritaire est injuste,  puisqu’il crée artificiellement une majorité parlementaire volontairement gonflée par rapport aux voix exprimées. Au 2ème tour, Emmanuel MACRON a recueilli 2/3 des voix exprimées. Sa majorité parlementaire  est hors de proportion. Sa légitimité parlementaire, qui tenait à l’espoir,  n’existe pas. Ou plus.

Il faut dissoudre.

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