Sep
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DROIT DES GENS : EN AVANT VERS LE MOYEN AGE ET EN ATTENDANT LA QUESTION CORSE A VENIR, LE RETRAIT CATALAN

Plus personne ne peut dire sérieusement où on va  avec l’affaire catalane. Car un Catalan, une Catalane aussi – j’en sais qui me lisent-  c’est têtu, jusqu’à l’absurde. Et comme en plus, la Catalogne a toujours été riche et le demeure actuellement, les Catalans s’en foutent. Ils foncent. FRANCO est mort.

Quel est le problème en droit ?

Le  droit des gens,   c'est comme l'appelait jadis le droit international le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, reprenant,  avec raison les termes du Moyen âge.

Le droit est ici en effet non pas celui d’une nation –  y-a- t-il encore  nation, dès lors qu’elle est remise en cause – mais celui des gens à l’intérieur du territoire d’une région organisée en Etat souverain. Avec la trilogie célèbre de Jean BODIN, territoire,  population, pouvoir souverain.

La thèse du gouvernement de Madrid, l’Espagne moins la Catalogne, RAJOY quoi, est de dire  qu’il existe un pays avec une nation une et indivisible. C’est écrit dans la constitution, qui est la loi fondamentale. Rien à dire. C'est meme jugé par la cour constitutionnelle espagnole.

Ainsi donc, on ne peut diviser l’indivisible, sauf accord préalable des autres.

Nous autres Français avons été les premiers à diviser l’indivisible.

Dans la constitution du 4 octobre 1958, la France est une et indivisible. Composée alors  des départements de l’Europe continentale, de la Corse, d’outre mer, des départements de l’Algérie et du Sahara, la séparation de ces derniers étaient constitutionnellement impossible.

De GAULLE a réussi à passer outre, mais en employant le truc du référendum, organisé séparément en Algérie et au Sahara et dans le reste de la France. Tout le monde est tombé d’accord, pour la séparation,   sauf 10 % des Français dont les pieds noirs. C’est pourquoi je n’écris pas depuis Alger, mais depuis Marseille.

Le schéma ainsi constitué parait plaire. C’est ainsi que lorsque les Ecossais ont voulu se séparer du reste du Royaume uni, un vote dudit reste a permis le référendum. Las pour les Ecossais, une majorité d’entre eux ont  finalement répondu non.

En Espagne, d’un point de vue constitutionnel et de droit des gens, voilà qui parait incontournable, le premier ministre, depuis son palais de la Moncloa, ce beau quartier madrilène (à coté de l’université où j’ai passé un été dans ma jeunesse) dit que l’organisation du référendum catalan est impossible tant que le reste de l’Espagne ne l’aura pas autorisé. Et on n’en prend pas le chemin.

Ce type de raisonnement n’est pas une spécialité franco-anglo-espagnole. En effet, alors que les Kurdes, s’appuyant sur les droits qu’ils tirent en reconnaissance internationale du traité de Sèvres, veulent leur indépendance par référendum, le gouvernement de la Mésopotamie (lire Irak aujourd’hui) à l’intérieur de quoi est le Kurdistan sécessionnisme doit préalablement s’exprimer sur le départ d’un morceau de son Etat. Il vient de dire non.

Bon, il se passe quoi ensuite ?

Si les sécessionnistes passent outre en particulier.

C’est peut être la guerre interne, voire locale : on a le cas avec la sécession des Arméniens du Haut Karabah qui ont quitté l’Azerbaïdjan.  Si on se titre dessus, la force internationale peut intervenir. C’est ce qui s’est fait là bas, avec la pression russe.

Sinon, une chose est absolument certaine. Le principe établi  internationalement est que la collectivité des autres Etats ne reconnait pas l’indépendance ainsi « auto-proclamée » quand les proches ne sont pas d’accord. C’est le cas pour le haut Karabakh, mais aussi pour la République du Donetsk, et celle de Lougansk,  celle d’Ossétie,  celle d’Abkhazie, et celle de Transnistrie, sauf  la  reconnaissance  de  quelques rares copains.

Dans l’affaire catalane, c’est encore plus compliqué, car la Catalogne indépendante veut adhérer,  euro compris,  à l’Union européenne dont est membre le reste de l’Espagne souveraine. Qui entend bien le demeurer aussi.

Laquelle  objectera son droit de veto à l’adhésion, car l’organisation internationale ne connait que des Etats constitués,  reconnus ainsi par la collectivité internationale. Ce sera  exactement comme le droit de veto de la République (grecque) de Chypre, la seule légale, si jamais le nord (turc) de Chypre veut adhérer et la  Turquie aussi.

Et au palais de Santa Cruz (le quai d’Orsay espagnol), on doit regretter d’avoir  reconnu l'Espagne  seule l’indépendance du Kosovo, séparé artificiellement de la Serbie.

Bon, c’est assez compliqué comme ça.

Donc, je ne parle pas de l’indépendance de la Corse, puis de celle de la Bretagne, et enfin du rattachement du Roussillon français à la Catalogne indépendante. Ce peut etre pourtant exactement la même chose.

 

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