Sep
28
DROIT PARLEMENTAIRE : L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE

 

 

RAPPEL

 

Préambule.

Il y a cinq ans environ, un bâtonnier de MARSEILLE du moment,  à l’égo surdimensionné et à la boite crânienne disproportionnée par rapport au contenu,  avait eu l’idée saugrenue de me poursuivre,  pour la première fois de ma longue vie d’avocat, devant un conseil disciplinaire,  parce que j’avais écrit ici qu’il avait été un traitre à nos intérêts professionnels. 

Je parlais alors pourtant simplement, modestement, alors de l’odieuse et couteuse imposition  (aujourd’hui enfin supprimée) aux avocats du boitier Navista dans la communication électronique.

J’ai ensuite été relaxé, appel  été interjeté, par le successeur de mon délateur,  mais  patatras, hors délai. Mes accusateurs ont été ridiculisés.

Voyez comme les choses sont cocasses. Sans ces épisodes, je  pense que je ne serais pas devenu le bon spécialiste de la matière que je suis maintenant,  par la force des choses.

Alors, il me revient les dialogues du Schpountz de l’immense Marcel PAGNOL.

CHARPIN, l’oncle,  est déchainé contre Irénée,  l’un de ses neveux,  employé à l’épicerie  familiale d’Eoures (1), FERNANDEL, considéré comme un fainéant : «  Tu n’es pas bon à rien, tu es mauvais à tout ». Et l’oncle de donner  alors en exemple à  Irénée  l’imagination de Casimir, l’autre neveu.

Un baril d’anchois était moisi, c’est lui qui avait réussi à le vendre, les anchois avaient gonflé, ils étaient pleins de petits champignons verts, on les aurait pris pour des maquereaux. Et bien il l’a vendu, ce baril ! Et l’oncle de triompher :

 « « Bravo (…) Il nous          arrive une catastrophe, un désastre. Cinquante kilos d’anchois se moisissent sans rien dire. Et bien lui, de notre désastre, il fait une Spécialité. Il crée un poisson nouveau,  un poisson auquel Dieu n’avait pas pensé… et il en fait une friandise inconnue ! » »

(première partie, 1938, œuvres complètes de Marcel PAGNOL,  Editions de Fallois).

La suite.

Revenons prosaïquement aux choses de la vraie vie. Alors, on pense au célèbre arrêt CANAL, ROBINET et GODOT du Conseil d’Etat (19.10.1962) rendu à toute vitesse,  compte tenu des circonstances et des têtes qui allaient tomber.

Le Conseil d'État  en prononça alors l'annulation,  en considérant que,  "eu égard à l'importance et à la gravité des atteintes que l'ordonnance attaquée apportait aux principes généraux du droit pénal, en ce qui concernait, notamment, la procédure qui y était prévue et l'exclusion de toute voie de recours", la création d'une telle juridiction d'exception ne pouvait pas être décidée sur le fondement de l'habilitation donnée au Président de la République pour la mise en application des accords d'Evian par la loi référendaire.

Partant de ce coup d’Etat constitutionnel d’une époque que j’ai connue et qui m’a marqué, j’avais 15 ans seulement à l’époque, je m’intéresse à la question de la levée de l’immunité des parlementaires.

Il est ahurissant de constater alors qu’il n’existe aucun recours de prévu contre la décision de l’assemblée parlementaire à laquelle ils appartiennent.

Attention, pas de diversion : leur droit est celui que leur donne la constitution en France et les accords internationaux pour le Parlement européen.

Ils doivent être libres, sauf en matière pénale où leur immunité peut être levée. Sauf que les textes protecteurs ne prévoient pas la définition stricte du domaine de la possibilité de levée de l’immunité.

Je sais bien que l’exemple que je vais donner va faire bondir comme référence : et pourtant, dans l’affaire KART qui concerne un député turc et le Conseil de l’Europe, l’accusation contre lui risquait de l’amener devant une cour d’assises pour s’être exprimé contrez le gouvernement local.

A partir du moment où la loi prévoit un recours,  y compris contre une amende de stationnement interdit, il est donc inconcevable qu’aucun recours ne soit en place pour les parlementaires.

Attention une fois encore, je défends, l’institution, le pouvoir parlementaire, le contre-pouvoir démocratique.

Comment en sortir ? Suggestions.

  • En France, Q.P.C. inouïe à poser, l’art. 26 de la constitution sur l’immunité est-il conforme à l’art. 16 de la déclaration des droits sur la garantie des droits.
  • Au Parlement européen, contre telle décision de levée d’immunité, même fondement dans une déclaration des droits, recours devant la Cour de justice de l’Union européenne de LUXEMBOURG. Inouï, pas prévu en la forme.

Et là, arrêt CANAL, à situation exceptionnelle, solution de droit exceptionnelle par le juge suprême. A suivre.

 

En tout casd, on est aux antipofdes des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et meme de la Cour de cassation sur la liberté d'expression des élus (arrets MORICE, et tout récemment LACROIX encore)

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Commentaires

Soutien à Gilbert Collard et honte à ces parlementaires.

Merci de me donner la date du procés si jamais on y arrive.

J'espère que tous les avocats s'inscriront en défense.

On n'en n'est pas là encore. Je bosse à des solutions originales, vous me connaissez.

On n'en n'est pas là encore. Je bosse à des solutions originales, vous me connaissez.

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