Jun
25
EUROPE : L’ARTICLE 50

EUROPE :   L’ARTICLE 50

Voici un nouvel article,  appelé à devenir célèbre, comme jadis le 1382 (qui lui-même va bientôt mourir avec le nouveau texte sur les obligations).

C’est celui du traité instituant l’Union européenne, Maastricht quoi, désormais dans toutes les discussions, maintenant que les Grands Bretons ont manifesté leur intention de se séparer. Je cite intégralement :

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.

Fin de citation.

L’essentiel est désormais ici : pour quelle raison profonde les Grands Bretons ont-ils voté ?

Oui, parce que malgré la décision collective d’avant-hier, tout le monde se dit européen, mais avec des réserves.

Lesquelles ? On n’a pas fini de discuter dans les deux prochaines années…

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