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IDENTITE NATIONALE : IL EN FAUT DU TEMPS POUR FAIRE BOUGER LES CHOSES

 

 

Je ne peux pas manquer de penser à Bruno MEGRET,  et  son épouse, qui ont été tellement   montrés  du doigt à l’époque lors de  leur passage à VITROLLES.

Pénal à l’appui.

 

Ils voulaient restreindre le périmètre d’attribution des prestations familiales aux seuls ressortissants français  ou à ceux des  Etats de l’Union européenne.

Or, je  lis que  dans un arrêt du 1er octobre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la législation française actuelle  qui restreint le bénéfice des prestations familiales aux enfants nés en France ou venus sur le territoire français par le biais du regroupement familial n'est pas discriminatoire.

Selon la Cour cette législation repose sur une "justification objective et raisonnable".

La Cour précise aussi que cette différence de traitement "n'est pas exclusivement fondée sur la nationalité, les requérants s'étant vu refuser les allocations familiales en raison du caractère irrégulier de l'entrée en France de leurs enfants, conséquence d'un comportement volontaire contraire à la loi."

Salut à Bruno MEGRET : vos idées avancent doucement.

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