Feb
13
IDENTITE NATIONALE : JOHNNY HALLYDAY TRAITRE AU DROIT DE LA NATION FRANCAISE

C’est quelque part la question  que vont se poser pendant des années sauf arrangement familial les juges de France et de Californie. Alors que dans cette affaire, tout le monde a la nationalité française.

On fait simple. Le Johnny en question a parait-il laissé en Californie un testament déshéritant le fils légitime  qu’il a eu avec Sylvie VARTAN, et la fille légitime aussi  qu’il a eue avec Nathalie BAYE.

Il parait que la loi californienne permet cette situation, évidemment contraire à tout ce qu’on sait du Code civil français avec la réserve et la quotité disponible.

Tout récemment, la Cour française de cassation a  laissé à Johnny HALLYDAY le temps de mourir, puisqu’elle a  jugé le 27 septembre 2017 (N° 16-13151)   que dans une situation de ce genre, le droit successoral français est primé par celui de Californie. Il est vrai cependant que c’était pour la succession de Maurice JARRE, certes Français, mais installé d’une manière permanente aux Etats unis depuis 1965.

Elle dit  qu’une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ;

Et  qu’après avoir énoncé que la loi applicable à la succession de Maurice  JARRE est celle de l’Etat de Californie, qui ne connaît pas la réserve, l’arrêt relève, par motifs propres, que le dernier domicile du défunt est situé dans l’Etat de Californie, que ses unions, à compter de 1965, ont été contractées aux Etats-Unis, où son installation était ancienne et durable et, par motifs adoptés, que les parties ne soutiennent pas se trouver dans une situation de précarité économique ou de besoin ; que la cour d’appel en a exactement déduit qu’il n’y avait pas lieu d’écarter la loi californienne au profit de la loi française ; que le moyen n’est pas fondé ;

 

Le même jour (N°16-17198)  la même Cour de cassation a    statué dans le même sens en employant la même terminologie   cette fois –ci pour la succession  de Michel COLOMBIER,  arrangeur de Serge GAINSBOURG, lui aussi exilé en Californie mais pendant à peine  moins de temps que Maurice JARRE.

Tous deux vivaient et sont morts en Californie. Ils ont organisé leur succession selon le droit de cet Etat américain.

Décédé en 2009, Maurice JARRE a légué tous ses biens à sa dernière épouse via un "family trust", structure juridique prévue par le droit californien.

Dans ces deux affaires, la Cour a donc  jugé que la loi française n'avait pas à s'imposer à la loi californienne, pour deux raisons.

D'abord, JARRE et COLOMBIER avaient construit leur vie en Californie depuis longtemps.

En suite dans les deux cas, les enfants qui réclamaient leur part de l'héritage n'étaient pas "dans une situation de précarité économique ou de besoin".

Dans la bataille judiciaire qui s'annonce autour de l'héritage de Johnny HALLYDAY, l'un des enjeux sera sans doute de déterminer si son installation en Californie était "ancienne et durable".

Dans le cas de Johnny, "il y a une résidence en France, il a chanté en France jusqu'à son dernier souffle, il est mort en France, avec des funérailles nationales présidées par le président  de la République. Cocorico.

Johnny  HALLYDAY  s'était installé seulement  dans le courant des années 2000 à Los Angeles, avec sa dernière épouse Laeticia et leurs filles Jade et Joy. Il était revenu en France suivre son traitement médical, avant de succomber le 6 décembre à son domicile de Marnes-la-Coquette, près de Paris. On ajoutera qu’il avait souhaité une sépulture dans l’ile de Saint-Barthélemy, aux Antilles françaises, où il est enterré.

Une chose est certaine :  le célèbre rocker français (d’origine belge) n’a pas fini de nous casser les oreilles, sauf que cette fois ci ce sera dans le Dalloz ou la Semaine juridique voire La Gazette du Palais, en plus des magazines habituels.

 

P.S. Evidemment, la vignette qui orne ce billet ne pouvait etre que le portrait de celui qui après des études secondaires à Marseille, et son droit à Aix en Provence,  où il fut avocat, eut finalement la haute main sur la rédaction du Code civil. PORTALIS.

 

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