May
08
IDENTITE NATIONALE : LA DECLARATION DES DROITS DE 1793

On a oublié la déclaration des droits de 1793, qui est nettement plus complète que celle de 1789, et qui apporte des droits complémentaires,  malheureusement méconnus encore aujourd’hui.

Voici un florilège de différences (en mieux, malheureusement par rapport à ce qu’on a gardé de 1789).

La référence au seul peuple français.

L’obligation pour le magistrat du respect de ses devoirs.

Si l’égalité et la liberté existent aussi, la fraternité est remplacée par la sureté et la propriété.

L’affirmation de la règle : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

La sureté qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Tout acte exécuté par la violence a le droit de le repousser par la force.

L’effet rétroactif de la loi  qui est un crime.

Le droit de propriété qui est celui de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires.

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ou limité.

La résistance à l’oppression est retenue.

L’insurrection est un droit sacré quand le gouvernement viole les doits du peule.

Dans l’acte constitutionnel qui suit :

Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis est admis à l’exercice des droits de citoyen français. Il en est de même de tout étranger du même âge, domicilié en France depuis une année, qui y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard.

L’exercice de ces droits se perd par naturalisation en pays étranger, par condamnation à des peines infamantes ou afflictives.

Il existe des assemblées primaires composées de 200 à 600 citoyens, qui votent par oui ou non.

Il existe également une représentation nationale parc un député pour 40.000 personnes.

Il existe des juges de paix élus par les citoyens.

Les membres du Tribunal de cassation sont nommés par les assemblées électorales.

La République honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété familiale (vous avez bien lu) le malheur.

 

 

 

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