Sep
19
IDENTITE NATIONALE : PAVOISEMENT, CONSTITUTION ET COPROPRIETE

 

L’actualité réactive une affaire vieille d’il y a quelques mois, celle du pavoisement à la fenêtre ou au balcon d’un immeuble en copropriété.

On nous rappelle qu’un syndic de copropriété,  un peu trop diligent ou mal informé du droit constitutionnel, demande à des copropriétaires d’enlever le drapeau tricolore qu’ils ont placé en façade de l’immeuble commun,  au motif que le règlement de copropriété interdit tout affichage en dite façade.

Ce vilain syndic n’est pas républicain non plus.

En réalité,  il a une sainte trouille, mais n’ose pas l’exprimer.

On est bien certains qu’il n’a rien à craindre du drapeau tricolore,  le français, le nôtre, mais il se dit : « que se passerait-il si quelqu’un place un drapeau algérien, ou tout autre drapeau d’un Etat à population dominante de l’islam ? »

Il connait la réponse, ce sera sinon l’émeute, du moins des troubles.

Alors, c’est comme toujours, faute de pouvoir faire taire les trublions – je suis gentil – on essaie de  faire taire tout le monde.

Pourtant, la solution est toute simple.

Elle consiste à rappeler l’article 2 de la constitution de 1958, texte supérieur au règlement de copropriété.|

L’article 2 y est écrit  dans un titre consacré à la souveraineté. 

Après avoir  dit que la  langue de la République est le français, il ajoute que  l'emblème national est le drapeau tricolore (français),  bleu, blanc, rouge.

Et  comme l’art. 3 du Code civil  (français) dit, lui,  que les immeubles sont régis par la loi française, il ne peut surtout pas être interdit d’y revendiquer la constitution de la République. 

Quid de tout autre drapeau ? J’ai déjà répondu. C’est non constitutionnellement, sauf évidemment pour le drapeau d’une ambassade ou d’un consulat, censés  hors territoire de la République.

Et même pour le drapeau européen, car aucun des traités de la France ne prévoit le transfert de sa souveraineté territoriale à quelque institution européenne que ce soit.

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