Sep
28
INJURE : CREATION DE LA RUBRIQUE DE L’INJURE

 

Tiens, si je créais une rubrique technique de l’injure.

Il y a tant de choses à dire sur le sujet.

La constitutionnalité tout d’abord de la répression de l’injure, car aucune Q.P.C. n’a jamais été encore traitée sur le sujet par le Conseil constitutionnel.

La répression de l’injure de l’art. 29 de la loi de 1881 est-elle constitutionnelle.

Pour l’instant, je n’en écris pas davantage. A suivre (oui, j’ai des choses dans les tuyaux).

Ce matin, à la télé, il y avait notre confrère et mon ami  Gilbert COLLARD,  en grande forme.

Les journalistes ne retiendront qu’une seule chose de ce qu’il a dit, savoir que Jean-Marie LE PEN est un emmerdeur, première proposition,  mais un emmerdeur avec beaucoup de panache, deuxième proposition.

Il en a même ajouté une troisième, en disant que s’il arrêtait d’emmerder, il aurait du panache pour la France.

Bon, ça c’est du contentieux interne. On est entre nous.

Les journalistes n’auront pas retenu par contre  sa déclaration suivant laquelle le gouvernement actuel fait du music hall, et que le président de la République, c’est la Grande Zohra.

Je demande donc son avis au bâtonnier GIROUD,  quant à savoir si on peut publiquement déclarer qu’un élu du peuple souverain est un emmerdeur et que le président de la République est une grande Zohra. 

Merci à lui.

Encore qu’il y a risque qu’on ne soit pas d’accord. J’assume.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

de l'injure ou de l'outrage.

Il ne me semble pas cependant que l'on puisse poursuivre pour injure celui qui a qualifié "d'emmerdeur" un député européen ou de "Grande Zhora" le Président de la République.

Alors on est d'accord.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

au music hall renvoie à Régine tout en sachant que la « Grande Zohra » était  le nom de code dans l'OAS pour désigner de Gaulle !

....

Pour avoir déclaré injure raciale, que la garde des sceaux de l'époque, était comparable à un singe. Pourtant, nous descendons tous du singe, et un singe c'est drolement intelligent. On verra ce que dira la cour d'appel.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

a retenu comme injure raciale le terme de singe appliqué à une personne de couleur.

Mais il s'agit de la Chambre Sociale.

Nom: 
Pierre DOYEN

Un dessin sous lequel était brocardé le Garde des sceaux de l'époque, Madame TAUBIRA, a valu à son auteur une condamnation pour injure raciale, parce que l'animal choisi était un singe.  A contrario, il n'y eût aucune injure, du moins  qualifiée de raciale, si l'animal choisi pour critiquer le ministre mélanoderme fût, par exemple, un écureuil !

Notons au passage qu'il n'était venu à l'idée de personne de poser la question suivante au ministre:" si le dessin avait été un écureuil, toutes choses étant égales par ailleurs, eussiez-vous diligenté une action pénale contre son auteur".

Obiter dictum, nous sommes tous apparentés aux singes. Notre dernier ancêtre commun d'avec les chimpanzés date de quelque six millions d'années . Que nous soyons mélanodermes, xanthodermes ou leucodermes, nous avons tous ces mêmes cousins simiesques !

 

En somme ce n'était pas l'injure qui était raciste, mais la sentence pénale elle-même.

 

Pour qu'une injure soit qualifiée de raciste, il faut au moins qu'il y ait explicitement en raison de la race ou de l'ethnie de la personne critiquée, des propos caractérisant une atteinte à sa considération ou à son honneur.

En pratique dans les procès pour cause de racisme, on ne se limite plus aux seuls propos formulés par le querellé. On s'efforce de découvrir ce qui a bien pu in petto le conduire à les proférer.

Et si on le suspecte d'être raciste, parce que par ailleurs il est perçu comme populiste ou sympathisant de l'extrême-droite, alors là il est déclaré sans ambages auteur d'une injure à caractère raciste.

La maxime " De internis non judicat praetor"(1) est méconnue en matière de poursuite  pour les  délits à caractère raciste.

C'est une violation comme en matière disciplinaire de la maxime: "Nullum crimen nulla poena sine lege"(2) !

C'est le triomphe de juris torti(3).

 

(1) Le juge ne condamne pas pour de simples pensées.

(2) Il n'y a nul crime nulle peine sans loi.

(3) jus tortum au nominatif- le droit tordu.

 

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