Apr
26
JUSTICE : CAUTIONNEMENT ET BILBOQUET

 

Je tiens à la disposition de qui le voudra les deux décisions  dont je vais maintenant parler, toutes récentes de tel tribunal de commerce que je connais si bien. Oh, je ne jette pas la pierre aux juges consulaires, je jette la pierre au système judiciaire pifométrique.

Nous sommes en matière de cautionnement.

La loi qui est bien faite dit que le cautionnement est écarté en cas de disproportion des revenus et des biens de la caution.

Cas pratique maintenant.

Je suis l’avocat d’un quidam, ancien gérant d’une petite S.A.R.L. en liquidation judiciaire, qui a donné,  dans le meme temps, à la meme époque, deux cautionnements solidaires,  à deux banques différentes pour à peu près le meme montant à chaque fois.

Il est poursuivi, je soutiens qu’on doit aller au civil, on me parle de cautionnement commercial.On balaie.

Puis, j’ai exactement le meme système de défense dans les deux affaires, produisant exactement les memes pièces patrimoniales et fiscales de la meme époque, exactement.

Premier jugement, par une formation du tribunal : on écarte l’argument de la disproportion, on condamne le client.

Deuxième jugement, rendu par une autre formation du meme tribunal, à peine un mois plus tard : on retient l’argument de la disproportion, on dégage le client et on condamne la banque aux dépens et à l’art. 700.

Le client est le meme, l’avocat aussi, les arguments et les documents exactement identiques.

Le 1er jugement est rendu sous la présidence de l’ancien directeur local de la plus  vieille  banque  du monde, au bord de la faillite,  vous voyez de qui je parle, on sait ce ça coutera à l’Europe.

Sauf que j’ai plaidé devant une autre formation, ce qui pose grand problème. C’est que si j’avais su que c’est lui qui devait juger, je l’aurais récusé.

Le 2ème jugement est rendu par ceux devant qui j’ai plaidé.

Comment expliquer  cette différence ?

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