Feb
27
JUSTICE : DE « PLUS RIEN A JUGER » A « RIEN DU TOUT »

C’est évident, la rédaction des décisions de justice n’est plus ce qu’elle a pu etre, je n’évoque pas ici le contenu.

Dans une compilation d’arrêts anciens de la chambre criminelle de la cour de cassation, j’en trouve un qui se termine par la formule suivante, avant de passer au dispositif, à ce qu’on juge : « attendu qu’il n’y a plus rien à juger ».

C’est du grand style.

Du genre d’une décision plus récente que j’avais  personnellement obtenue de la Cour d’appel  dans un contentieux ordinal, où elle déclarait que tel acte,  se présentant comme disciplinaire,  qu’elle considérait comme non avenu, c’était « rien du tout ».

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