Feb
14
JUSTICE : EST-CE L’ARRIVEE D’UN DELINQUANT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Il parait donc que le maire de Bordeaux va venir siéger au Conseil constitutionnel, après avoir été  spécialement choisi.

Attention, il ne s’agit pas de la venue  de droit constitutionnel d’un ancien président de la République, membre  comme Jacques CHIRAC, qui a un casier judiciaire, voire de  Nicolas SARKOZY,  qui peut en avoir un autre.

Non, il s’agit des 14 mois de prison avec suris infligés jadis  par la Cour d’appel de VERSAILLES  à Monsieur JUPPé,           avec une année de non éligibilité  pour des affaires financières. Lequel n’a jamais été président.

Bon, c’est prescrit et Monsieur JUPPé est réhabilité.

On veut bien, mais alors comment  trouver ça normal, alors que si vous avez été condamné à 100 € d’amende avec sursis pour diffamation, on va vous fusiller à tout jamais.

Et ce n’est pas tout.

Sauf erreur de ma part, le débat est resté ouvert, même après l’affaire CEVAER que François DANGLEHANT et moi avons gagnée. Un  quidam condamné,  puis réhabilité le plus  légalement  du monde par le Code pénal au bout du temps prévu peut-il devenir avocat ?

La cour d’appel de MONTPELLIER avait dit non, la Cour de cassation  a cassé mais sur la forme seulement.   L’arrêt  de renvoi que j’avais obtenu d’AIX EN PROVENCE contre le barreau des Pyrénées orientales n’avait  surement pas réglé la question de fond en raison des énormes fautes procédurales du bâtonnier local et du  conseil régional de discipline.

 

La question est la même désormais avec Monsieur JUPPé, et ce n’est pas rien : le maire de BORDEAUX ne s’inscrit pas au barreau de Machin Chose sur Garonne, mais devient un des neuf juges suprêmes du   Conseil constitutionnel.

Nous attendons  maintenant avec la  gourmandise que vous imaginez  les commentaires des vertueux maitres de la discipline, toutes catégories confondues.

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