Feb
09
JUSTICE : ET SI ON PARLAIT UN PEU DES EXPERTS

 

A mon âge et avec mon expérience, on a,  comment dit une grande connaissance de la matière. Alors je vais écrire des choses évidemment désagréables, vous vous en doutez.

Il faudrait plus souvent remonter les bretelles de ces dames et  messieurs,  dont certains se croient dotés de prérogatives et d’une mission divine,  au point de faire comme ils veulent bien faire.

J’écris cela,  furieux contre un quidam dont je tairai le nom désigné en raison de sa profession d’expert comptable (oui et alors) pour vérifier certains point de comptabilité.

Ce monsieur  à qui j’ai vertement dit son fait au téléphone alors qu’il était missionné (et provisionné, très correctement, il en a de la chance n’est ce pas) depuis novembre 2016 ne donnait toujours pas de signe de vie fin janvier 2017.

Alors on m’a rapporté qu’il s’est plaint de moi auprès de l’avocat adverse (quel drôle de démarche) tandis qu’informé de la chose par le confrère, j’ai immédiatement demandé au juge chargé du contrôle des expertises de désigner quelqu’un d’autre de plus sérieux et si possible diligent. Voici que l’expert comptable touché au vif écrit au juge en sa qualité d’expert comptable judiciaire (c’est nouveau, ça vient de sortir, il se croit chez les commissaires priseurs, oui, là il existe des judicaires). En se plaignait de mon, caractère emporté et excessif.

Question excès dans le traitement de la mission susdite en effet on ne peut pas dire que l’expert était, lui,  emporté ou excessif. Il était plutôt mollasson et négligent.

Mais j’imagine que cette petite histoire est une goutte d’au dans le fleuve des critiques aux experts qui considèrent que leur désignation par les juges est équivalente à leur reconnaissance comme catégorie supérieure.  Il faut dire aussi que chaque mission d’expertise est synonyme d’un gros gâteau financier par des honoraires largement appréciés par le juge (tandis que pour l’avocat  c’est autre chose).

Alors, ils ne se sentent plus.

Il est vrai aussi que les experts, experts- comptables peuvent être juges consulaires, et même juger des avocats dans des tribunaux de commerce.

Là, je ne joue plus.

Plus tard, je vous parlerai de l’expertise médicale : dans un dossier de responsabilité médicale, nous en sommes au 6ème expert désigné, provisionné, qui ne bouge pas. Je ne suis plus quoi dire au client, légitimement désespéré, qui ne parvient pas à comprendre la gène d’un médecin pour contribuer à reconnaitre la faute professionnelle d’un confrère.

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

nécessite quelquefois le dépôt d'une requête en changement d'"expert.

Un justiciable arrive sur les lieux de l'expertise en compagnie de son avocat, frappe à la porte de la maison et découvre l'expert judiciaire en pleine conversation avec l'adversaire autour d'un café.

Le Juge le remplace car son comportement laisse planer un doute sur son impartialité.

Le plus souvent, le motif de la requête est la complète inertie de l'Expert qui ne fait strictement rien.

 

Nom: 
Bernard de guilhermier

Il faut, je pense, examiner cette question à deux niveaux, amont et aval.

En amont, comment être inscrit sur la sacro-sainte liste ? Je ne sais comment ça se déroule aujourd’hui ? Lorsque je fus président de juridiction au siècle dernier, les dossiers des candidats étaient soumis par le procureur à une réunion de tous les présidents des juridictions du ressort du TGI (TGI, Instance, commerce et Prud’hommes) et nous donnions un avis. Je crois me souvenir que le bâtonnier et le président de la chambre des huissiers n’y étaient pas conviés ? Pas de commentaire superflus, mais je ne suis pas convaincu que le Président du tribunal de commerce et celui du conseil de prud’hommes que j’étais n‘aient pas parfois donné un petit coup de pouce, mea culpa. Par la suite les mêmes pour toutes les juridictions du ressort de la Cour se trouvaient réunis pour les décisions finales au vu de nos avis et parfois des questions qui nous étaient posées. Là je ne suis pas convaincu que l’intervention de certains « groupes de pression » ne jouait pas un rôle important. Je n’en dis pas plus pour ne pas être accusé de faire du « complotisme ».

En aval, il s’agit  souvent d’une démission pure et simple des magistrats au profit des experts qui deviennent la loi et les prophètes. Il y a je crois beaucoup de littérature à ce sujet. Qu’ils soient parfois indispensables (expertise graphologiques, traduction etc…), certes mais il m’est apparu au cours de 30 de carrière comme avocat et 10 ans de mandat de Conseiller prud’hommes qu’ils sont souvent inutiles. Est-il besoin dans les « procès de la terre » dont mon département était friand de désigner un expert pour vérifier par exemple un état d’enclave, lequel expert peut s’entourer des services d’un « sapiteur » (un copain évidemment) et entendre « tout sachant » alors qu’une bonne descente sur les lieux et l’audition de quelques témoins suffirait, d’autant que le « sachant » aura moins tendance à mentir effrontément s’il est interrogé comme témoin. Est-il besoin d’un médecin pour constater qu’un gaillard qui a perdu les deux jambes doit bénéficier d’un taux de 100 %. Il y a d’ailleurs un barème indicatif extrêmement détaillé en matière d’accident du travail, je l’ai utilisé d’abondance en matière de droit commun. Une de mes clientes ayant été à la suite d’un accident de la circulation criblée d’éclats de verre du nombril jusqu’aux doigts de pied, préjudice esthétique visible, j’ai sollicité sa comparution personnelle. Il m’a été répondu que seul un médecin expert (et celui de la compagnie d’assurance) étaient compétent pour voir son cul. Comme Prud’homme, j’ai toujours privilégié la comparution personnelle et l’audition de témoins avec le plus souvent un résultat concret. Ça prenait du temps évidemment …

Quant à leur intégrité ??? Un expert désigné dans une affaire X me téléphone pour me dire qu’il doit se déporter. Motif ? Nous étions effectivement cousin à je ne sais quel lointain degré et nous avions joué aux billes dans la cour de notre école primaire trente avant sans jamais nous être revus. Je ne suis pas certain qu’ils soient tous aussi scrupuleux.

J’en reste là n’ayant pas l’intention de vous casser les pieds avec mes souvenirs d’ « ancien combattant ».

Amicalement

Ces témoignages sont précieux, car rien n'a changé. Au contraire.

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