Oct
20
JUSTICE : L’AMICUS CURIAE, LES Q.P. TIENS LES AVOCATS ET L'HISTOIRE

Pierre DOYEN a rédigé le billet qui suit, qu’il me demande de publier,  ce que je fais bien  volontiers. Je poserai,  tout de suite après,  mon  commentaire

 

Début de citation.

 

L'article 3 du protocole n° 16 confère au président de la Cour (européenne des droits de l’homme), saisi d'une demande d'avis consultatif par une haute juridiction d'une Haute Partie contractante, la faculté d'inviter toute autre Haute Partie contractante ou personne à présenter également des observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

La personne éligible à l'invitation à formuler des observations écrites comme à prendre part aux audiences  est  jurisconsulte, amico curiae(1) en la circonstance.

 

Le jurisconsulte auquel nous pensons est l'avocat qui, entre notre droit interne, a la faculté de poser la question prioritaire de constitutionnalité,  comme d'être invité à formuler ses observations écrites en se joignant à l'instance constitutionnelle.

 

Les avocats sont soixante mille au beau pays de France et de Navarre, mais le nombre de ceux qui posent la question prioritaire de constitutionnalité  n'excède pas les doigts d'une main. Ils ne seront pas plus nombreux à être invités par le président de la Cour européenne des droits de l'homme, lors de la saisine d'icelle d'une demande d'avis consultatif,  à présenter leurs observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

En général la profession porte un intérêt pour le droit, faisant montre d'une certaine acuité intellectuelle et technique –o bien relative il est vrai – , que pour vous parler   de déontologie  par ses instituteurs autoproclamés : les oligarques! 

 

Leur enseignement est d'une bien piètre facture puisque la majorité acousmaticienne, pour user d'une terminologie pythagoricienne, ignore encore que  sa cour régionale de discipline  pour avocat, est par nature et par destination juridiction pénale.

 

Et ce,   nonobstant le décret du 14 décembre 1810 promulgué par le Despote éclairé, à ses motifs : couper la langue à l'avocat qui s'en sert contre le gouvernement, exposés antérieurement en la correspondance  à  CAMBACERES adressée, son archichancelier.

 

 

  1. Amicus curiae au nominatif. Est une expression juridique signifiant littéralement ami de la cour.

 

Fin de citation.

 

J’appellerai q.p.tiens les avocats qui s’adonnent à la Q.P.C.

 

Pierre DOYEN montre très justement du doigt,  en rêvant un peu quant à la portée pratique immédiate, le chemin sera long,  je vous assure et ni lui ni moi n’en verrons la fin-, vers la reconnaissance,  autrement que par l’évocation de son nom latin,  de l’amicus curiae, ici pratiquement l’avocat hautement expérimenté sur un sujet particulier.

 

Au 10ème anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité,  complètement négligée par la médiocrité ambiante de notre  profession, il fallait s’y attendre, Pierre DOYEN évoque celles et ceux  qui posent la Q.P.C.

 

Les Q.P. tiens.  En voila en effet des « amici curiae ».

 

Ces avocats  posent des Q.P.C.  sous les regards croisés, savoir hostile des parquets, agacé des magistrats du siège, goguenard des  autres confrères,  qui surtout ne les posent jamais et ne veulent surtout pas savoir,  pensant ainsi d’avoir les faveurs du juge,  refusant le principe de la remise en cause constitutionnelle de la loi, parce-que-c’est-fatigant-et-que-ça-risque-d’etre-mauvais-sur-sa-notation-à-l’avancement.

 

DOYEN se trompe  simplement sur leur nombre, qui reste  cependant ridicule compte tenu de la masse globale française des confrères.

 

Sauf erreur,  que le greffe du Conseil constitutionnel voudra bien corriger, aux chiffres de l’an dernier, nous étions 300/60.000 à avoir jamais  y été plaider une Q.P.C.. Donc du 0,005 %. En affinant ce chiffre,  du nombre de ceux qui y ont plaidé  plus de deux ou trois fois, je n’ose pas écrire le résultat  en raison du nombre à employer de zéros.

 

Zéro, le mot est lâché. La tentation médiocre,  mais très  majoritaire, je vous l’accorde, est alors grande d’opposer le zéro  à l’ego surdimensionné.  Et aigri, allez y.

 

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