Apr
26
JUSTICE : L’IMPARTIALITE OBJECTIVE DU JUGE

C’est l’impartialité de l’évidence, celle qu’on doit voir comme le nez au milieu de la figure. C’est d’ailleurs celle dont parle le premier président de la cour de cassation dans son communiqué de presse pour calmer, mais en vain, « Le Canard enchainé ». Il a parfaitement compris la chose.

L’impartialité objective est celle qu’on ne peut rater. Pour le justiciable, c’est de savoir que son juge n’est pas lié directement ou indirectement à son adversaire. Si le juge est professionnel, l’accident ne doit jamais arriver, puisque le juge professionnel  a l’interdiction statutaire d’être autre chose que juge, rémunéré comme tel. Le justiciable est en principe protégé à la fois par l’obligation pour le juge de se déporter, ou pour lui, le justiciable, la possibilité  de le récuser. Sauf que la récusation est une chose très compliquée, tellement compliquée que les textes récents ont aggravé les sanctions en cas de récusation jugée abusive.

Quand on découvre le scandale révélé par le Canard enchainé, on se dit que quelque chose ne tourne pas rond du tout dans ce monde là.

Et puis, le système français reste le plus anti-démocratique, le plus dictatorial qui soit. Voyez donc la seule obligation imposé au juge dans son serment « garder le secret du délibéré ».  On voit donc des juges juger sans savoir à l’avance comment ils s’appellent, quels liens ils peuvent avoir avec les parties, et dont on ne sait pas ce qu’ils ont jugé.

Le système anglo saxon, américain spécialement, comme le système européen, sont nettement plus protecteurs des droits du citoyen justiciable, avec au moins la possibilité pour le juge dissident d’exprimer clairement sa dissidence, ce qui permet au moins de savoir qui a  jugé quoi et pourquoi.

Voila pour l’impartialité  objective, apparente.

On voit surtout  que rien n’est moins évident et que la matière, au lieu de l’améliorer, va se dégrader encore.

Et quand on va traiter de l’impartialité subjective, ce sera le pompon.

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