Apr
26
JUSTICE : L’IMPARTIALITE SUBJECTIVE DU JUGE

Lorsqu’avec François DANGLEHANT, j’ai plaidé devant le Conseil constitutionnel la question de la discipline  des juges consulaires, le troisième avocat  intervenant était notre confrère parisien Georges BERLIOZ.

Qui avait largement développé le thème correspondant  que j’ai repris aussi.

C’est quoi l’impartialité subjective du juge ? C’est celle que le justiciable ne peut pas deviner de l’extérieur ou qui apparemment n’a pas d’effet. BERLIOZ l’expliquait parfaitement et simplement.

Imaginez un contentieux bancaire au tribunal de commerce. Le défendeur est la banque Machin.

Deux hypothèses, où un des juges appartient au personnel de la banque Machin : on peut alors imaginer qu’il  se déportera ou qu’un avocat normalement constitué aura vu le coup venir et aura fait le nécessaire pour rétablir un  minimum de décence.

Deuxième hypothèse, nettement la plus grave. Le justiciable ne sait pas que son juge est un banquier, pas son banquier. Mais un autre banquier, qui n’a aucun lien avec la banque Machin. 

Même si on le sait, il est impossible de le récuser. La loi ne donne pas ce cas dans les hypothèses de récusation.

Alors, il se passe ceci. Le  juge banquier  va raisonner  peut entre même malgré lui en banquier. Parce que malgré lui, au fond de lui, il est formaté pour raisonner en banquier, sans compter qu’il ne faudrait pas qu’on lui reproche d’avoir mal défendu la banque en général, par exemple s’il veut changer d’employeur. Et alors, il n’aura pas d’impartialité du tout, étant dans un camp et y restant tout au long des explications du justiciable.

Il y a encore pire. La pensée, la philosophie du juge.

C’est le cancer  du sujet, caché comme lui, même si on soigne le bien la maladie (je connais bien la question). Sauf que ce cancer là, on n’en guérit pas parce qu’il est secret. C’est la franc-maçonnerie.

Pas la franc-maçonnerie ainsi appelée. Sans compter qu’elle est multiple  Non, c’est tout ce qui est réseau de pensée cachée et dont on veut qu’elle reste confidentielle, et ne soit pas révélée. Ce qui suppose des partis-pris d’avance – c’est le droit du juge – alors qu’on a tout fait pour que le justiciable l’ignore.

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