Nov
16
JUSTICE : L’INDEPENDANCE DES JUGES... POLONAIS

 Confusion à Varsovie.

Alors que le président de la République a opposé son veto aux lois de réforme  votées par le Parlement -une décision surprise qui a choqué le  parti au pouvoir, dont il est lui-même issu-, le gouvernement de son premier ministre  a affirmé vouloir maintenir sa réforme très contestée de la justice malgré l'opposition du chef de l'Etat.

Surprise : celui-ci a par ailleurs signé mardi le troisième texte du « paquet » de réformes qui a poussé des manifestants dans les rues en Pologne et fait se multiplier depuis des mois les critiques et pressions à Bruxelles, brouillant ainsi quelque peu son message ...

Quelques points pour y voir plus clair dans ces turbulences qui vont sans nul doute agiter le champ politique intérieur polonais, et les relations de Varsovie avec l'Union européenne.  

C’est d’ailleurs fait depuis peu, puisque le Parlement européen a invité la Pologne à revenir sur son projet en la menaçant de la priver de droit de vote à Strasbourg.

. La réforme de la Cour suprême prévue dans une première loi  est celle la mise à la retraite et le remplacement de ses juges par une commission judiciaire désignée par le parlement (alors que la Cour se prononce, notamment, sur la validité des élections).

. La seconde loi dispose que les membres du Conseil national de la magistrature seront désormais également choisis par le parlement. Le président de la République a notamment expliqué son veto par son refus de donner un rôle trop important au procureur général, une fonction cumulée par le ministre de la justice, qui peut alors s'ingérer politiquement dans le travail de la Cour suprême.

Les deux textes donnent au total un rôle accru au parlement, donc à la majorité politique, et au ministre de la justice dans la nomination des juges. Pour le président, pourtant partisan d'une réforme de la justice, certaines dispositions violaient ainsi la constitution.

. Le troisième texte, auquel le président a donné son feu vert, donne au ministre de la justice le droit de nommer et de démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des tribunaux de droit commun, y compris ceux des cours d'appel, sans consulter les assemblées générales des juges et le Conseil national de la magistrature, comme auparavant.

Après un veto, les lois sont renvoyées devant le Parlement et il faudrait une majorité des trois-cinquièmes - dont le parti au pouvoir  ne dispose pas- pour les adopter sous leur forme actuelle.

Le parti Droit et Justice  du premier ministre  voit dans la magistrature une « caste " corrompue faisant partie d'un réseau informel de privilégiés issus d'anciens milieux communistes. La réforme radicale de la justice est un élément clé de son programme électoral populiste dans lequel il déclare défendre « le Polonais ordinaire " et renforcer l'Etat protecteur.

L’affaire polonaise est intéressante, n’est-il pas vrai ?

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