Apr
05
JUSTICE : LA CARTE JUDICIAIRE ET LES PRESIDENTIELLES

 

Ce billet ne servira pas à grand-chose, en ce sens que les exigences pratiques balaieront tous les principes. Les candidats à la prochaine présidentielle ne se passionnent guère pour la carte judiciaire proprement dite.

Les exigences de sécurité sont plus fortes, et c’est bien normal.

Il en est de meme à propos de l’indépendance et de l’impartialité des juges.

Revenons à ce qu’on appelle la carte. C’est quoi la carte, c’est la proximité de l’administration judiciaire et du justiciable. C’est là qu’on va retrouver au passage la question de la suppression des tribunaux de commerce et de l’échevinage. 

En fait elle n’est pas exprimée littéralement ainsi, mais ça revient au meme : clairement, je ne l’ai trouvée que dans les programmes de MM. MACRON et DUPONT AIGNAN, sous la forme générale de la volonté d’une seule juridiction, à guichet unique et répartition ensuite, avec, c’est sous entendu, de l’échevinage sans doute en matières commerciale et sociale.

Sérieusement, personne ne peut soutenir le contraire. Ce qui au passage voudra dire la fin des greffes privés des tribunaux de commerce, avec l’expression régalienne totale de la justice.

Je viens de parler de simplification.

Il reste alors la question de la localisation. C’est plus compliqué car les situations sont différentes. Les expressions sont alors floues, sauf si on veut bien retenir de ce qu’avance Mme. LE PEN quant aux trois niveaux d’organisation publique. La commune, le département, l’Etat.

Le département, on, a bien lu, ce qui parait signifier l’idée généralement reconnue du tribunal départemental unique. Oui mais, tous les départements n’ont pas la meme taille et surtout la meme densité de population.

C’est pourquoi, dans la réflexion – qui alors n’a plus rien à voir avec les prochaines présidentielles – il sera sage un jour ou l’autre de faire entrer le paramètre fondamental oublié jusque là : la notion d’égalité des juridictions.

Faire en sorte d’adapter la taille voire le nombre des juridictions à la population de référence.

C’est bien ce qui va etre fait en Guyane.

Fin de réflexion, c’est drolement compliqué…

 

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