Apr
01
JUSTICE : LA CREATION D’UN TRIBUNAL

 

Bizarrement, personne n’en parle dans la campagne électorale présidentielle en cours, sauf Marine LE PEN dont le programme souhaite mettre fin au mouvement de suppression des juridictions.  Et renforcer l’aide des juges,  par  celle aux greffiers dont le role serait augmenté. Un peu le contraire général de ce qui se passe jusqu’ici.

S’il faut la complimenter sur la deuxième proposition, il n’est pas évident que ce soit le cas pour la première. Le mouvement général d’informatisation serait alors  en partie stoppé pratiquement, encore qu'il y ait sans doute trop de cours d’appel en France, et en tout cas une mauvaise distribution  des juridictions.

Du coup, le gouvernement moribond sortant pique un morceau des idées de notre Marine et veut créer en Guyane  un Tribunal de grande instance à Saint Laurent du Maroni. Normal, il y a localement un travail fou avec les immigrés clandestins.  Ceux dont on niait l’existance jusqu’alors.

Normal aussi, on a bien créé une cour d’appel à Cayenne voici quelques années.

Depuis la création de la première cour d'appel de Guyane en 1701, cette juridiction a été supprimée et rétablie à plusieurs reprises sous différentes dénominations : cour royale, cour impériale, tribunal supérieur d'appel, cour d'appel, la dernière suppression datant de 1981.

.En effet, la situation géographique de ce département d'outre-mer, qui s'étend sur 83 594 km² pour une population estimée à 221 500 habitants, la proximité de la zone des Caraïbes et le caractère transfrontalier des fleuves Maroni et Oyapock entraînent une activité pénale importante et complexe traitant, notamment, d'infractions de violences graves, d'immigration clandestine et d'orpaillage clandestin.

Ainsi le souhait de voir l'ancienne cour d'appel de Cayenne reprendre sa place se manifesta lors du conseil interministériel de l’outre-mer tenu à l'Elysée le 6 novembre 2009. C'est en janvier 2010 que le gouvernement a annoncé officiellement la création d'une nouvelle cour d'appel. Cette annonce fut confirmée le 18 janvier 2010 par le ministère de la Justice et des libertés.

La mission de pré-figuration mise en place a permis d'aboutir à l'ouverture de la cour d'appel de Cayenne le 1er janvier 2012, en remplacement de la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France localisée à Cayenne.

Cette cour d’appel regroupe dans son ressort, outre la cour elle-même, les juridictions suivantes, toutes situées à Cayenne :

  • une cour d’assises ;
  • un tribunal de grande instance ;
  • un tribunal d’instance ;
  • un tribunal mixte de commerce ;
  • un conseil de prud’hommes ;
  • un greffe détaché à Saint-Laurent du Maroni.

Ce dernier  va tout au plus désormais s'étoffer.

Tempete dans un verre d'eau.

 

 

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