Jan
10
JUSTICE : LA FIN DES JURES, ENFIN DE CERTAINS JURES

 

Dire qu’au même moment, à l’étage au-dessus, dans une chambre de la galerie, je plaidais une intéressante question de suspension d’exécution provisoire d’un jugement de conversion de sauvegarde  en redressement judiciaire. Rien à voir. J’ai donc raté ça en direct.

On apprend en effet,  par « Le Monde » daté de demain,  qu’à la rentrée solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, vendredi dernier, le procureur général a remis en cause les jurés populaires,  « tout au moins pour les assassinats en bande organisée ».

Il parait que c’est même  la revendication d’un groupe de magistrats contre trop d’acquittements des Corses, qui veulent d’autres magistrats à la place. A terme, fini les cours d’assises.

Le journaliste qui nous rapporte l’information a bien entendu reproduit les protestations scandalisées de quelques avocats pénalistes amis, y compris un non Corse.

Il aurait peut-être mieux fait de signaler qu’il ne s’est trouvé aucun député ou sénateur,  sur place,  pour rappeler au procureur général que la loi n’est pas du ressort des magistrats, même en robe rouge, mais du peuple français souverain, à travers le Parlement de la République.

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Commentaires

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Pierre DOYEN

Aucun citoyen requérant une prestation de service ne préfère s'adresser à un dilettante plutôt qu'au professionnel de l'art.

 

Qui donc frappé de maux dentaires irait consulter son garagiste, le dentiste n'emportant pas sa confiance ?

 

Dans le domaine judiciaire depuis plus de deux siècles la plupart des citoyens estiment que le jugement des crimes pût être confié à un quarteron d'ignorants du droit submergeant trois professionnels versés en la matière. Et de vanter le caractère hautement démocratique de cette praxis révolutionnaire !

 

Avant que ne fût introduit la voie de l'appel des sentences de la cour d'assises, on expliquait savamment sur les bancs de l'université que les jurés étant le peuple, leur arrêt était insusceptible d'appel, puisqu'il était décision du souverain. Imaginerait-on un souverain former un appel contre lui-même pour une décision qu'il a rendue ?

 

Cette sophistique universitaire expliquait également que l'arrêt acte du souverain n'avait pas à être motivé. Le souverain n'éprouvant nul besoin en effet d'expliquer à lui-même ce qu'il avait fait.

 

Quid du pourvoi en cassation ? Le souverain qui n'avait pas de compte à rendre à lui-même, pouvait voir néanmoins sa copie corrigée par une autorité tierce !

 

Alors qu'en tout état de cause, quel que fût le souverain : un dieu, un autocrate ou le peuple, le juge est toujours son délégué, quant à la fonction à lui confiée.

 

La cour d'assises ne motive toujours pas ses arrêts. Le législateur, pour répondre à la critique de la cour européenne des droits de l'homme, a reconnu au condamné de droit de saisir une juridiction de même nature que celle qui a prononcé la sentence qui le frappe.

 

C'est la technique dit de l'appel circulaire comme sous la Révolution. L'appel n'est pas porté devant une juridiction supérieure. Notre législateur en médiocrité a fait mieux que les révolutionnaires en traduisant le justiciable devant une formation de qualité technique inférieure à celle de première instance. En première instance les jurés sont six, en appel neuf.

 

On introduit ainsi trois touristes en sus dans la composition de la cour d'assises d'appel circulaire !

 

La cour d'assises ne motive toujours pas ses sentences, non pas parce qu'elle est le souverain, mais par ce qu'elle en est incapable techniquement et intellectuellement. Il eût été clair pour tous les esprits que si la loi avait prescrit une motivation, que cette dernière eût été l’œuvre des trois juges accompagnés de six figurants en premières instance, de neuf en appel.

 

Nous avons une cour d'assises spéciale compétente pour les crimes en bande organisée, les trafics de stupéfiants et le terrorisme. Cette cour n'est composée que de juges professionnels, sept en première instance, neuf en appel.

 

Curieusement cette cour d'assises spéciale, quoique entièrement garnie de magistrats professionnels ne motive pas ses sentences. Si elle motivait ses sentences, cela montrerait au premier venu que la cour d'assises normale est une juridiction de touristes du droit, qu'il faudrait user d'une sémantique plus appropriée.

 

C'est la cour d'assises avec ses jurés qui devrait être appelée spéciale. Et quant à la cour d'assises spéciale, sa dénomination correcte devrait être tout simplement cour d'assises. Car lorsque l'on est face à une juridiction, il est normal d'y trouver des juges, si l'on y rencontre des éléments hétéroclites, c'est bien d'une formation spéciale qu'il s'agit. Alors ladite juridiction doit être, en conséquence, qualifiée de spéciale.

 

En vertu de quoi procureur général et magistrats constatant les acquittements anormaux des cours d'assises de Corse, devraient-ils être les muets du sérail ?

 

S'ils ne font pas la loi, ce sont pourtant bien eux les utilisateurs de la boîte à outils que leur a confectionné le législateur. L'artisan a mal travaillé, l'utilisateur de l'artefact lui fait naturellement part de la défectuosité du produit livré.

 

Le scandale est plutôt du côté du législateur qui ne s'est pas saisi de la question en proposant une modification de la loi. C'est cela son travail.

 

Si les juges et magistrats du parquet ne font pas la loi, en revanche ils se doivent de l'appliquer. Pourquoi continuent-ils à qualifier de terrorisme, les crimes des moudjahidin(1) ?

 

Ces actes de terrorisme doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité. Car ces massacres au nom de l'islam, sont perpétrés en considération du fait que les victimes sont mécréantes ou de mauvais musulmans. C'est bien la considération de cette non- appartenance à l'islam qui fonde chez ses auteurs la commission de l'infraction.

 

Il y a une concertation criminelle programmée par DAECH . Et tous ceux qui ne peuvent pas se rendre au Proche Orient sont invités à agir sur place en Europe, à choisir eux-mêmes la cible de leur forfait et le moment pour le perpétrer selon leurs moyens personnels.

Et ensuite ils rendent compte de leur mission accomplie à DAECH. Toute cette description criminelle correspond exactement à la définition légale du crime contre l'humanité.

 

Tous ceux partis en Syrie, qu'ils aient ou non commis des assassinats, sont de toutes façons des complices par aide et assistance de criminels contre l'humanité, Au lieu de cette qualification idoine, ils sont estampillés bêtement d'associés malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et in fine condamnés avec le même emballage technique.

 

Le refus d'utiliser la bonne qualification tient au fait que les crimes contre l'humanité sont de la compétence de la cour d'assises en laquelle figurent des touristes, non de la cour d'assises spéciale.

 

Tant qu'il s'agissait de vichyssistes qui avaient fait une honorable carrière au sein de la République, poursuivis quarante ans après la fin de la seconde guerre mondiale pour crimes ou complicité de crimes contre l'humanité, il n'y avait aucun risque pour les jurés.

 

 

Il nous faut dorénavant donner compétence à la cour d'assises spéciale pour connaître des crimes contre l'humanité. Il suffit d'une loi pour cela.

 

En déqualifiant les crimes contre l'humanité de terrorisme pour pouvoir déférer leurs auteurs devant la cour d'assises spéciale, c'est avoir une cervelle de colibri, en quelque sorte le surdoué de service qui déplace le piano plutôt que le tabouret !

 

 

 

(1) Sont les terroristes mahométans qui justifient la commission de leurs crimes au nom de l'islam. Il ne faut pas utiliser le terme de djihadistes, car par cette qualification, c'est accréditer l'idée que les crimes ainsi commis n'ont rien à voir avec l'islam , sont seulement le fait de criminels qui se servent de la religion pour couvrir leurs méfaits. Justement dans la religion mahométane, le fait de tuer des mécréants est l'acte le plus méritoire qui puisse accomplir le croyant au cours de sa vie, il n'y a rien au-dessus. En choisissant ce terme de djihadiste au lieu de celui de moudjahid, on offre comme des idiots aux musulmans, la faculté de se défausser des actes commis en vertu de leur religion, les qualifiant d'étrangers à l'islam. Le choix d'un mot différent pour opérer un déplacement de sens, c'est de la tawryia. C'est nous qui fournissons aux mahométans, sur un plateau, ce mot par lequel ils trompent le monde par la pratique de la tawryia. Un djihadiste, c'est un criminel, le moudjahid un preux chevalier de l'islam. Or le moudjahid hautement valorisé par le Coran et la Sunna est un sinistre criminel. En vertu de notre loi pénale, ce crime ne peut pas recevoir d'autre qualification que celle de crime contre l'humanité.

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