May
19
JUSTICE : LA FUSION DEPARTEMENTALE MACRON

 

Il est difficile d’être d’accord avec Monsieur Robert BADINTER,  qui nous explique que la justice ne parait pas intéresser le nouveau président de la République.

Encore qu’en un sens  il a raison de constater que les projets présidentiels n’ont rien de bien neuf. Sauf qu’ils marquent lechangement.

Voici :

« « Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil…. Les justiciables n’auront plus à chercher leur juge.

« « La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité. Avec les tribunaux de première instance, on mettra fin à la complexité des compétences en unifiant mais on laisse des lieux de proximité où toutes les démarches peuvent être faites. » »

 

On a compris, c’est le guichet unique.

Au passage, c’est la fin,  annoncée avec élégance,  des tribunaux de commerce. Sourire.

Et des  conseils de prudhommes. Prudence.

Sans aucun doute l’avènement aussi de l’échevinage  en matière commerciale et sociale.

Et les greffes ? Il sera compliqué d’expliquer que les uns seront d’Etat et les autres privés.

D’autant que le projet de transfert du registre du commerce vers l’I.N.P.I. devra aboutir. Tout le monde un peu informé sait bien que c’est dans les cartons.

Pour le surplus, le nouveau garde des sceaux, Monsieur BAYROU, ira demander à son collègue FERRAND de l’aider : c’est qu’il  connait bien la question FERRAND.

Bref, le président MACRON va peut être me plaire.

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