Feb
22
JUSTICE : LA LENTEUR DERAISONNABLE DES PROCEDURES PENALES DU DROIT DES AFFAIRES

 

A sens de l’art.  6-1 de la convention européenne des droits de l’homme.

On lit dans « Le Figaro économie »  d’hier,   qu’il faut limiter strictement les motifs de prolongation à répétition des durées de détention, et que les entreprises honnêtes ne doivent pas se sentir constamment menacées,  notamment de risquer des sanctions pénales ou administratives.

Et encore,  l’exemple du type qui reste derrière les barreaux, que  personne n’interroge pendant plusieurs  mois, parce que l’enquêteur était en vacances. Ce n’est pas admissible.

On est à peine rassurés quand on apprend que ce qui précède, ce sont les propos du président russe Vladimir POUTINE  s’attaquant aux abus nés de l’indépendance de la justice, pardon des libertés que s’octroient les juges irresponsables.

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