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JUSTICE : LE DROIT DE GRACE DU PRESIDENT ET LE POUVOIR DU PEUPLE FRANÇAIS SOUVERAIN P.P.F.S.

 

Nos ancêtres les Romains (1) avaient tout compris qui exprimaient le pouvoir en quatre lettres S.P.Q.R.,  SENATUS POPULUSQUE ROMANUS.

Ce qui signifiait que le pouvoir dépendait du peuple de Rome à travers son sénat. Elu.

Voici que notre bon président de la République, il était normal au début de son mandat, il termine bon, a décidé d’exercer son droit de grâce dans une affaire bien triste. Alors, au moins un syndicat de magistrats proteste et revendique l’indépendance du juge.

Il se trompe, constitutionnellement j’entends, car le droit de grâce donné au président de la République,  jadis au monarque,  n’est jamais que l’expression de celui au nom de qui est rendue la justice.

Jadis c’était au nom de Dieu, dont le monarque était le délégué terrestre.

Mais Dieu est mort et à sa place, le peuple est souverain. Le peuple qui élit au suffrage universel direct président et députés, et indirect les sénateurs.

Pas les magistrats, qui ne sont pas élus, et encore moins au suffrage universel direct,  et n’ont donc pas la légitimité correspondante.

Alors, le président,  appliquant ce qui devrait être les  quatre  lettres fondamentales de la République,  P.P.F.S.,  parce qu’il a été lu par lui, exerce son droit de grâce.

P.P.F.S. signifie : POUVOIR DU PEUPLE FRANÇAIS SOUVERAIN.

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  1. Y compris pour les Arméniens ce que je suis un peu, car Rome avait asservi les Arméniens qu’il avait réunis à son empire, voyez le bas relief correspondant sur l’arc de triomphe de Salonique en Thrace.
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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

 

Rex est totius justitiae fons (1), disait-on dans l'Ancienne France. Alors le roi est souverain. Non le souverain est Dieu, le roi son délégué. BOSSUET dit plus précisément le roi est lieutenant de Dieu sur terre.

 

Louis XIV déclarait n'avoir de comptes à rendre à personne, sauf à Dieu au nom duquel il exerçait le pouvoir pour le salut du peuple à lui confié par le Cosmoscrate.

 

La particularité du Souverain de l'univers est de n'être guère loquace, du moins en ce monde. Il ne contrarie jamais ses lieutenants terrestres, pas davantage ceux autoproclamés. La reddition des comptes au Souverain n' a lieu que dans l'autre monde, alors le monarque en celui-ci fait ce qu'il veut, comme s'il était le titulaire effectif de la souveraineté, conformément à la maxime latine : « quod principi placuit legis habet vigorem »(2).

 

La devise senatus populusque Romanus rappelle que le pouvoir à Rome a deux cotitulaires : le sénat et le peuple.

 

Les membres du sénat romain ne sont pas élus, mais nommés par les consuls. Puis au IVème siècle avant notre ère en 312, en vertu de la loi Ovinia de senatus lectione, ils seront nommés par les censeurs. Consuls et censeurs sont des magistrats, représentants élus du peuple romain.

 

De nos jours le droit de grâce présidentiel reconnu au chef de l'Etat par la constitution de la République est une survivance vestigiale de la monarchie de droit divin, une incohérence ou irrationalité démocratique.

 

Nous savons depuis 1789 que la souveraineté a émigré de Dieu au peuple, ou pour parler comme HEGEL l'Etat s'est divinisé !

 

Tout pouvoir dans une démocratie procède du peuple médiatement ou immédiatement, selon ce qu'il a prescrit dans sa loi fondamentale.

 

C'est ainsi, par exemple, que la confection de loi par le parlement est œuvre médiate du peuple. Elle est son œuvre immédiate quand ladite loi est adoptée par référendum. En ces deux occurrences, c'est la même volonté exprimée par le souverain, quoique les modalités techniques fussent différentes.

 

Notre constitution semble-t-il, fut l’œuvre d'une escouade de manutentionnaires spéculatifs. Par respect pour l'histoire et les hommes, nous ne dirons pas opératifs.

 

Le constituant de 1958 a substitué au mot pouvoir celui d'autorité judiciaire. On pourrait en rire, quoique triste à en pleurer. Comme si le fait de simplement prononcer le mot eunuque avait immédiate vertu d'éviration.

 

Alors le pouvoir judiciaire ? O Dame, il en a !

 

La justice en France est rendue, non pas au nom du président de la République ou de Dieu, mais au nom du peuple français : le souverain.

 

Le juge, quoique non élu, est le représentant ès qualités du peuple français, quant à la fonction que celui-ci lui a dévolue, à savoir celle dire le droit.

 

L'élection n'est qu'une modalité technique du souverain pour désigner son mandataire.

 

Le juge est recruté par concours. Et ce concours existe parce qu'il y a en amont une loi qui le prévoit et l'organise. Et la loi à son origine, il y a eu une volonté immédiate du souverain par laquelle il a désigné ses législateurs. Et ensuite ces législateurs élus, conformément au mandat à eux conféré par leur souverain ont confectionné la loi de recrutement des juges.

 

Comme pour la loi électorale, il faut des candidats pour qu'il y ait in fine des élus. Le suffrage censitaire ayant disparu, les candidatures électives sont libres, comme sont libres les candidatures à la magistrature. Il n'existe aucun privilège d'appartenance de classe sociale ou nobiliaire.

 

Les sénateurs romains était nommés médiatement par des magistrats, lesquels étaient élus par le peuple. Aussi les sénateurs étaient-ils les représentants du peuple souverain.

 

Nos juges, organe du pouvoir judiciaire, sont les héritiers des sénateurs romains et à leur instar représentants du peuple français.

 

Quant à la grâce faite à Madame Sauvage par François HOLLANDE, quoique que nous ayons le droit de la critiquer, nous n'en ferons rien. Nous préférons combattre l'existence de l'institution plus que le fait de l'homme qui l'occupe. Et ce, aux fins de n'être au salut de la démocratie plus désagréable qu'il n'est utile et nécessaire !

 

 

 

  1. Le roi est source de toute justice.

  2. Ce qui plaît au prince a force de loi.

Imaginons une fraction de seconde que le peuple français souverain ait été interrogé par référendum sur la grace de Madame SAUVAGE.

Sérieusement, croyez vous que le résultat ait donné autre chose qu'une écrasante majorité pour le oui ?

Dans ces conditions, on peut soutenir comme je le fais que la grace présidentielle a procédé ici de cette volonté non ainsi donc exprimée et qu'elle est légitime constitutionnellement.

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