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JUSTICE : LE LENT DETRICOTAGE FINANCIER DES GREFFES TRIBUNAUX DE COMMERCE

JUSTICE : LE LENT DETRICOTAGE FINANCIER DES GREFFES  TRIBUNAUX DE COMMERCE

L’objectif est connu, y compris et surtout des greffiers des tribunaux de commerce eux-mêmes.

Dans un temps qu’on ne sait pas encore, ils seront un jour ou l’autre  remplacés par des fonctionnaires d’Etat,  comme  c’est le cas dans tous les autres greffes. Il n’est d’ailleurs pas sûr que cette réforme aille de pair avec la suppression des tribunaux de commerce, qui pourront être aménagés, mais c’est une autre histoire.

Quelle est la difficulté majeure à surmonter ? L’argent, seulement l’argent.

Depuis que le Conseil constitutionnel a été piégé et désavoué par tel gouvernement de droite du moment,  avec l’accord des parlementaires de gauche,  pour indemniser grassement les avoués d’appel sortants à coup (et cout) de paiement du droit de présentation, on est inquiet là-haut.

C’est au point que le même Conseil  a dû déclarer ensuite et récemment que les greffiers des tribunaux de commerce exercent une activité libérale, comme les avocats et les experts-comptables, finalement pour les mettre sur l’heureux chemin de l’indemnisation au taux réduit.

Les obligations de communication systématique à l’Institut national de la propriété industrielle   de la documentation du registre du commerce conduiront à terme à enlever la gestion de dernier aux greffiers. Autant à indemniser en moins.

Voici maintenant qu’un petit décret du début mars,  applicable en juin prochain annonce une suite plus concrète.

Pour les créances inférieures à 4.000 €, on va permettre aux huissiers de justice, sous certaines conditions,  qui seront vite remplies, de se passer du juge en matière d’injonction de payer. Du juge, mais aussi du greffier. Pour les greffes civils, ce sera autant en moins et réduction de la tâche.

Pour les greffes des tribunaux de commerce, les plus nombreux intéressés, ce sera un sujet de réduction des recettes par la suppression des frais correspondants.

On continue ainsi doucement sur le chemin, de la réduction de l’assiette de l’indemnisation des droits de présentation.

Continuez, Messieurs, continuez.

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