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JUSTICE: LE NOUVEAU CONTROLE PREALABLE DE LA PERSONNALITE DES JUGES

 

JUSTICE : LE NOUVEAU CONTROLE PREALABLE DE LA PERSONNALITE DES JUGES

L’Assemblée nationale examinera,  à compter du 17 mai,  un projet de loi organique  de   garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats. Les points essentiels de ce texte sont pour l’instant les suivants :

Instaurer une obligation générale de veiller à prévenir et régler immédiatement les éventuels conflits d’intérêts et inscrire une définition du conflit d’intérêts dans l’ordonnance statutaire

Le  projet de loi organique insère  l’obligation pour les  magistrats de prévenir les situations de conflit d’intérêts et, si elles surviennent, d’y mettre fin. Il  introduit une définition du conflit d’intérêts.

Cette définition est identique à celle prévue pour les principaux responsables publics telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 25 juin 2013, qui reprenait celle proposée par le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012).

Instaurer des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts et de transparence

 

Instaurer un entretien déontologique pour tous les magistrats de l’ordre judiciaire exerçant une activité juridictionnelle

On nous dit que la  fonction juridictionnelle du magistrat de l'ordre judiciaire repose par essence sur les notions d'impartialité objective et subjective. Du fait de son statut, le juge n'a pas à justifier de son impartialité, laquelle résulte des garanties apportées à l'exercice de sa mission, et des modalités procédurales qui permettent aux parties de la contester.

L'institution d'une obligation de déclaration d'intérêts pour les magistrats de l'ordre judiciaire présenterait en outre des inconvénients, principalement sur le plan procédural.

Elle pourrait en effet conduire à renverser la charge de la preuve de l'impartialité du juge, qui serait contraint de rapporter la preuve de celle-ci par la production de la déclaration d'intérêts.

Les parties, informées qu'une telle déclaration a dû être effectuée, pourraient demander à ce que celle-ci soit produite, dans le cadre du respect du contradictoire, à chaque fois qu’elles souhaiteraient mettre en doute l’impartialité du juge. Dès lors il serait difficile d’imaginer que ce document puisse conserver une quelconque confidentialité.

Compte tenu de ces éléments, l’article 2 de la loi organique insère dans l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature à la suite de l’article 7-1 créé par l’article 1, un article 7-2. Celui-ci instaure  seulement un entretien déontologique obligatoire pour tous les magistrats du siège et du parquet à l’occasion de leur installation dans leurs fonctions. Cet entretien aura pour objet de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts. Il pourra être renouvelé à l'initiative de l'une ou l'autre des personnes y participant.

S’agissant des autorités avec lesquelles les magistrats auront cet entretien, l’article 2 de la loi organique fixe pour les magistrats du siège et du parquet des juridictions de première instance et d’appel ainsi que pour les magistrats de la Cour de cassation, l’autorité avec laquelle se déroulera l'entretien déontologique.

Le critère de la proximité entre le déclarant et le destinataire de la déclaration a été retenu afin de permettre une meilleure prévention et un contrôle effectif des conflits d’intérêts. Chaque magistrat s'entretiendra donc avec l’autorité chargée de l’organisation de la juridiction ou du service dans lequel il exerce.

Seuls le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour, dans la mesure où ils sont à la tête de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, sont exclus de ce dispositif.

Cet entretien sera l’occasion pour l'autorité chargée d'y procéder de rappeler au magistrat ses obligations déontologiques et notamment l’obligation de se déporter en cas d’interférence entre ses intérêts privés ou ceux de ses proches et sa fonction de nature à compromettre ou paraître compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions juridictionnelles ou administratives.

Il pourra rappeler qu’à défaut de déport, le magistrat s’expose à des sanctions disciplinaires pour manquement « aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité » et notamment à son devoir d’impartialité. Il pourra, en outre, si nécessaire, réorganiser le service dans lequel celui-ci est affecté afin d’éviter tout risque d’atteinte à l’impartialité et ce, même si les parties ne soulève pas la difficulté et ne recourent pas aux dispositifs prévus par la loi (récusation, suspicion légitime.

Ces dispositifs seront par ailleurs renforcés puisque les articles L111-6 et L111-7 du Code de l'organisation judiciaire seront modifiés pour prévoir que la récusation d'un magistrat du siège pourra être demandée en cas de conflit d'intérêt et qu'il appartiendra aussi bien au juge qu'au magistrat du ministère public de veiller à s'abstenir et à se faire remplacer lorsqu'il supposera en sa personne un conflit d'intérêts.

A l'évidence, le nouveau texte n'est pas une révolution, c'est une avancée seulement.

Instaurer une obligation de déclaration de patrimoine pour certains magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire

Le mécanisme de la déclaration de situation patrimoniale lors de l’entrée en fonction et lors de la cessation des fonctions tend à permettre d’apprécier l’évolution de la situation patrimoniale des personnes y étant astreintes et à s’assurer qu’elles n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.

S’agissant du champ d’application de cette nouvelle obligation de déclaration de patrimoine, il convient de rappeler que la volonté du gouvernement est que les plus hauts responsables de l’action publique y soient soumis. Il a dès lors été envisagé d’y inclure les personnes exerçant les plus hautes fonctions juridictionnelles, eu égard à l’importance et à la sensibilité de leurs fonctions. C’est ainsi que les plus hauts membres des juridictions administratives et des juridictions financières sont soumis à une telle déclaration par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Il devait en être de même pour les magistrats de l’ordre judiciaire. Ainsi les plus hauts magistrats de la Cour de cassation et les chefs des cours d’appel sont-ils soumis à cette nouvelle obligation de la déclaration de patrimoine.

Actuellement, ce dispositif concernerait environ 80 magistrats. Pas de révolution, une fois encore.

S’agissant de l’autorité destinataire des déclarations de patrimoine, une commission ad hoc, la commission de recueil des déclarations de patrimoine des magistrats de l’ordre judiciaire, a été créée dans la mesure où le principe d’indépendance de la magistrature fait obstacle à ce que ces documents soient adressés à la Haute autorité de la transparence de la vie publique créé par le projet de loi sur la transparence de la vie publique (article 12), ou à la commission de déontologie de la fonction publique, placée auprès du Premier ministre créé par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article 8).

Sa composition est toutefois proche de celle de ces deux instances notamment dans la mesure où elle comprend des magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier et des personnalités qualifiées.

Cette commission pourra, en cas d’absence d’explications suffisantes données par la personne concernée sur l’évolution de sa situation patrimoniale, saisir l’administration fiscale.

Pratiquement, ceci voudra dire qu’au nom de l’impartialité, et de l’indépendance, les magistrats professionnels devront  être moins secrets, en attendant de faire des déclarations  préalables de leurs biens et activités.  Permettant plus facilement les récusations. Enfin, peut etre.

Deux choses encore.

Première chose. Un député,  petit facétieux,  a ajouté au projet de loi un amendement plaçant les membres du Conseil constitutionnel dans le périmètre du nouveau texte. Il parait qu’on n’est pas content du côté de la rue de Montpensier où on ne voudrait pas se soumettre au contrôle d’une simple autorité administrative. Au surplus, la future loi une fois votée par le Parlement sera obligatoirement soumise à l’examen … du Conseil constitutionnel.  Rififi en perspective.

Deuxième chose. Puis –je charitablement et sans modestie rappeler ma plaidoirie devant le Conseil constitutionnel aux cotés de mes confrères François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ, pour critiquer l’absence d’indépendance voire d’impartialité des juges consulaires.

Eux, ne sont pas des professionnels, mais des occasionnels.

Par rapport aux magistrats professionnels, de métier, leur situation est pire encore.

La suite est donc  un jour ou l’autre qui s’approchent,  l’obligation pour les magistrats consulaires (et prudhommaux aussi) de faire des déclarations préalables  de qui ils sont, de ce qu’ils font, de ce qu’ils ont et des liens qu’ils ont avec les parties en causes, PREALABLEMENT aux procès, afin qu’on puisse les RECUSER.

Je n’invente rien : je rappelle simplement le travail de think tanks parisiens sur le sujet.

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Commentaires

Le think tank dont je parle est le CLUB DJS "droits, justice et securités" auteutr du rapport sur la réforme des tribunaux de commerce, 8 décembre 2012.

Nom: 
POUR PIERRE DOYEN

                                    

 

 

Nous avons,  depuis le 27 octobre 1946, intégré dans la constitution de La République la  Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789.

 

L'article 4 de la susdite Déclaration édicte : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » .

 

Quant à l'article suivant, il dispose :  «   La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu  par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ».

 

En deux siècles le souverain n'est plus Dieu mais le peuple. Or  les dieux n'étant  pas gens bavards, ils n'ont jamais manqué ici-bas  de chargés d'affaires pour rappeler leurs célestes volontés à la multitude dominée, et l'injonction à elle faite d'obéir à leurs divins commandements,  comme il sied à la satisfaction de l'intérêt des dominants.

 

La France d'Ancien Régime était une théocratie.  Le roi est lieutenant de Dieu sur terre, disait BOSSUET.  Au commanditaire  Dieu seul, mais dans l'autre monde, le monarque devait  la reddition des comptes, nullement à la personne de ses sujets ! A-t-on déjà  vu berger rendre des comptes aux moutons qu'il conduit in fine à...l'abattoir ?

 

Les moutons suivent leur pasteur, parce qu'ils le croient soucieux de leur confort stomacal et de leur repos  à l'abri des intempéries.  Comme eût  dit Bertrand RUSSELL  les ovidés n'ont pas de pensée inductive.

Ils tondent l'herbe du gras  pâturage jusqu'au jour  où conduits  par leur attentionné berger, la camarde  les fauche.

 

Les ouailles(1) à la différence de leurs lointains cousins quadrupèdes peuvent parfois faire la révolution et  de ce chef  mettre en péril les intérêts de la classe dominante(entendez des pasteurs).  Il faut donc à  ces derniers conjurer  le mal et  continuer à bien vivre. Comment ?

 

Il y a deux manières de procéder :  soit changer de divinité, soit changer de système politique tel que souhaité par la multitude insurgée.

 

Dans le premier cas : le changement de divinité implique que les dominants sauvegarde leurs intérêts. Quant  à la masse des ouailles  elle continue d'obéir pour le salut de son âme dans l'autre monde, au nouveau clergé qu'elle s'est donné  dans celui-ci.

 

C'est ainsi que l'empire romain jovien(2) fut devenu chrétien au IVème siècle de notre ère par la conversion de l'empereur CONSTANTIN en  337, suivie  de l'édit de Thessalonique en 380, en lequel Théodose Ier proclame le christianisme religion officielle de l'empire, obligatoire pour les citoyens.

 

Dans le second cas  par la révolution  on substitue à la souveraineté divine, la souveraineté de la nation. De facto la souveraineté divine est exercée par le monarque et ses officiers, la souveraineté nationale par ses représentants.

 

Qui désigne les représentants de la nation ? Il appert que  pas plus que Dieu ne choisissait le  roi, la nation, personne morale, ne choisit sesdits représentants !

 

La constitution du 3 septembre 1791 avait fait une sous distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, de sorte que la nation avait pour représentants  des personnes appartenant à la classe aisée de la société. La dominance,  à quelques accidents près liés à l'insurrection, demeura  en les mêmes mains.

 

La constitution du 4 octobre 1958 par son article 3 donne la souveraineté  nationale au peuple, en la formule sibylline suivante : «  La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

 

Si la souveraineté est au peuple, elle n'est à personne d'autre.  Ou on est souverain ou on ne l'est pas. La souveraineté n'est pas cessible. Il faut conclure de la piètre rédaction de l'article 3 que le souverain est le peuple, exerçant  le  pouvoir  par ses représentants  et par la voie du référendum.

 

Le peuple est l'universalité des citoyens.  L'expression  se traduit par  un homme une voix. Il n'y a pas comme pour la représentation de la nation en 1791, des citoyens passifs et des citoyens actifs.

 

L'expression concrète de la souveraineté est la loi qui s'impose à tous.  Laquelle  détermine les faits ou actes qu'elle interdit, parce qu'ils sont préjudiciables à la société. La même  loi détermine les peines encourues par ses transgresseurs.

Et tout ce qui n'est pas interdit est libre.

 

Etre libre ce n'est qu'obéir à la loi seule, comme le rappelait  au sujet des Grecs , le poète dramaturge ESCHYLE, au Vème siècle avant notre ère. C'est aussi ce qu'édictent les articles 4 et 5 (ut supra )de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen.

 

Pour en revenir à la théocratie d'Ancien Régime, le sujet  royal n'est pas libre. Il n'est de liberté que pour Dieu créateur et cosmocrate. Le sujet de sa majesté était tenu de se conformer à la morale préconisée par le Nazaréen et explicitée par les pères de l'Eglise.

 

Le royal sujet pouvait être déféré devant une juridiction pénale sans qu'il existât de texte de loi définissant les faits reprochés ni que ne fût fixée de sanction encourue  du chef de leur commission. C'était le juge  qui qualifiait arbitrairement les faits, déterminait aussi arbitrairement la sanction  encourue à laquelle il condamnait le prévenu. 

 

Ainsi avions-nous une théologie des devoirs. Nous sommes dans une République laïque, alors on dit déontologie. Qu'importe la sémantique du moment qu'il y a équivalence des résultats ; l'individu privé  du droit d'exciper du principe de la légalité des   délits et des peines.

 

La société a su depuis deux siècles rédiger  de façon précise et concise un catalogue général des faits interdits et la sanction  encourue pour  leur commission. Ce catalogue  est le code pénal  décrivant tous les faits susceptibles  d'être commis par n'importe quel citoyen dans la société.  Si d'autres faits  estimés nuisibles  à la société ne sont susceptibles d'être perpétrés que par une catégorie de citoyens, il y a lieu d'établir un code pénal spécial .

 

Nul citoyen  quelles que soient sa fonction ou sa profession ne peut être poursuivi sans que le fait  à lui reproché   ne soit préalablement défini par la loi et la sanction  déterminée par cette même loi.

 

La déontologie, cette théologie, vise à soustraire la personne  querellée  du droit d'exciper  du principe de la légalité des délits et des peines, à l'instar de la société confessionnelle  (3) qu'était l'Ancienne France.

 

Le prévenu déontologique est un esclave à la merci de l'autorité qui le poursuit, qui seule définit le fait et la sanction à appliquer.   C'est ainsi qu'au nom de la déontologie un avocat peut être traduit devant la Section spéciale( le Conseil régional de Discipline) sans avoir enfreint aucune loi. Il avait raison en droit, mais déontologiquement tort !

 

L'ordonnance à venir entend définir la déontologie des magistrats pour pouvoir  les poursuivre  éventuellement du chef   du conflit d’intérêt.

 

Il suffit que l'ordonnance définisse clairement le fait de conflit d'intérêt et détermine la sanction encourue. Ainsi chaque juge saurait -il  à l'avance s'il peut s'occuper ou non de l'affaire à lui  dévolue.  Aussi sa liberté serait-elle garantie.

 

Il n'y a pas lieu à formation de prévention au titre du conflit d'intérêt.

 

Le citoyen poursuivi pour vol a-t-il reçu antérieurement à sa traduction devant le tribunal   une formation de prévention au titre du vol ?

 

Il faut en finir avec la déontologie et le droit disciplinaire, ces survivances théocratiques contemptrices des libertés individuelles.

 

 

  • La déontologiemot formé à partir des étymons grecs déontos et logos signifiant respectivement devoir, raison. Aussi la déontologie est-elle science des devoirs, formulation d'une ineffable coquetterie intellectuelle! Deontheologia, néologisme latin signifiant«  théologie des devoirs, » créé par l'auteur de ces lignes. Le titre du commentaire traduit en français « Des juges etla théologie des devoirs. Nous rappelons incidemment que le juge avant de prendre ses fonctions prête serment en les termes ci-après reproduits :« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Ainsi est-il commandé au magistrat parl’édiction de l'article 6 alinéa 1er de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958portant loi organiquesur le statut de la magistrature.

  • Ouaille du latin ovicula petite brebis, en vieux français, ce vocable désignaitune brebis.. Au sensfiguré il est usité pour parler des fidèles chrétiens, par opposition aux ecclésiastes. Curévient du latin curatorqui en français a donné curateur. Le curé est un curator animorum (un curateur d'âmes). La séparationdes pouvoirs spirituelet temporel , se faitselon le distinguo suivant :le roiet ses officiers commandent aux corps, le clergé aux âmes. Les protestants pour se distinguer des catholiques, se voulant des ouaillessans berger, parvertu de leur axiomatiquescriptura sola, désignent le guide de leur prièredu doux nom de pasteur.Voilà pour le retour à la bergerie. Sans doute est-ce pour parler comme la BOETIE : De la servitude volontaire.

  • Traditionnellement les historiens distinguent l'antiquité chrétienne de la période précédente qu'ils qualifient de païenne. Du latin paganus, signifiant paysan, habitant du pagus. Les paysans romains furent les derniers à se convertir au christianisme . Les Romains polythéistes sontqualifiés péjorativement de païens. Enfin des rustres, sans finesse et distinction. Nous ne partageons ce parti pris. La religion romaine antique était polythéiste. Les dieux avaient leur roi Jupiter.L'adjectifjoviendérive du substantif Jupiter.Jovienne est donc c lareligion de Jupiter, comme est chrétiennecelle du prédicateur Jésus dit Christ.

  • Dans une société confessionnelle la notion de droitde l’individu n'existe pas, seul Dieua des droits. L'individu ne doit vivre que pour s'assurer de son salut dans l'autre monde,être constamment pénétré des devoirs envers son Créateur. Et tout fidèle s'estime en droit de rappeler le défaillant ausens des devoirs de sa tâche. Les dominants dans la société, eux, sont libres comme le Roi de rendre compte dans l'autre monde. Mais en attendant ils jouissent dans ce monde-ci du pouvoir et des avantages y attachés. La religion leur est bien utile pour le sens de leurs privés intérêts.

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