Jan
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JUSTICE : LE SECRET DES JUGES ET DE L’AUDIENCE POURTANT PUBLIQUE

Il était une fois un grand  tribunal correctionnel, saisi sur citation directe, sur le genre règlement de comptes dans  le monde des avocats,  de parties civiles prestigieuses, enfin réputées comme telles,  qui prétendaient poursuivre un des leurs, de surcroit, le plus ancien d’entre entre eux, voire le mieux titré. C’est qu'entre les professions de magistrat admis au concours et d’avocat, il avait préféré la seconde à la première. Rare, non ?

Il parait qu’il les avait injuriées les prestigieux. C’est  qu’il  leur avait,  voici plus de trois ans  et  très  vertement d’ailleurs, dit leur fait au nom de sa liberté absolue d’expression. Et  en plus, c’était  sur son blog, au demeurant  tenu par la plus haute instance de la profession. Ici même. Pour la première fois dans l’histoire de la blogosphère des avocats.

L’affaire avait donné lieu à d’innombrables renvois et incidents de pure procédure : on est dans un  monde particulier, et à part faire du droit voire de la procédure, le prévenu, qui s’y connait un peu,   n’est expert en pas grand-chose.

Sauf à se tenir au courant de la révolution juridique de la question prioritaire de constitutionnalité,  dans laquelle il est devenu un artiste. Et sans compter le suivi des changements admirables en cours,  de la matière de la liberté d’expression, révélée,  pardon confirmée dans la révélation, tout au long  d’un long processus européen et national, le plus récemment par l’affaire MORICE,  et depuis quelques jours à peine par l’affaire BOUTIN.

Notre  bonhomme comparaissait en personne pour la énième fois à l’audience, tandis que ses délateurs ne viennent jamais s’expliquer, en contradiction protestée,  au demeurant,  avec la jurisprudence  BRICMONT de la Cour européenne des droits de l’homme.  Tandis que toute une série de ses Q.P.C. antérieures, notamment celle sur BRICMONT, mais aussi celle sur  la désormais inconstitutionnalité de tel article de la loi de 1881 sur la presse, avaient été systématiquement rejetées, il en a fait déposer une nouvelle.

Il en a le droit le plus absolu, en, l’état de la constitution de la République française, et de la loi organique de 1958 sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Cette fois-ci, son avocat, car il a un avocat et quel avocat, a soulevé que l’une des prestigieuses parties civiles n’a pas d’existence du tout,  sans compter que personne morale, elle n’a pas de statuts non plus. Comment peut-elle dans ces conditions saisir le Tribunal ?

Agacement évident du Tribunal,  qui ne parait pas aimer le prévenu et encore moins son avocat.

Et pourtant, rappel des droits de la défense, du premier alinéa de l’article préliminaire du Code de procédure civile, de la constitution de 1958, de l’art. 11 de la déclaration des droits, on en passe et des meilleurs. Le mémoire de Q.P.C. fait plus de 130 pages.

Agacement, c’est extraordinaire,  même au sein du Tribunal qui interrompt,  à moment donné son audience pour régler,  sinon une altercation entre les juges, du moins un bref accrochage public  l’entre d’entre eux  et le président,  à régler en coulisse. Dans la salle, on a entendu furtivement les mots « avocats », et « affaire ». Peut être après tout qu’on a légitiment fait remarquer que cette affaire n’ était pas à sa place au tribunal, puisqu’il a été déclaré par les uns et les autres (sauf le prévenu et son avocat) que le susdit prévenu n’était pas un « justiciable comme les autres. »

Ce qui au demeurant est partiellement exact, puisqu’en logique, le prévenu aurait du être poursuivi au disciplinaire.

L’ennui, c’est que justement, il l’a été et qu’il y a même  été définitivement  relaxé, par défaut de la moindre  décision dans les quatre mois de la saisine de la juridiction disciplinaire.

Revenons à l'audience.

La plaidoirie de Q.P.C. terminée, et quelle plaidoirie, technique à souhait,  l’affaire mais uniquement sur cette dite Q.P.C. est mise en délibéré à telle date.

ALORS, finalement en « off », le président demande au journaliste,  qui était présent dans la salle,  de ne pas parler de l’affaire dans son journal.

Lequel a bien sur obtempéré.

Pas un mot dans le journal du  lendemain.

Bon on en parle ici.

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Commentaires

Pas un mot dans le journal du lendemain, si dans celui du surlendemain.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

la liberté de la presse ?

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