May
18
JUSTICE : MACRON ET LES COURS D’APPEL

Ce sont les confrères locaux qui seront contents, tous ceux  qui ont voté pour Monsieur MACRON et non pour Madame LE PEN. Cette dernière qui avait plus ou moins déclaré qu’elle ne changerait rien au découpage actuel.

Parlons,  s’il vous plait,  du ressort des cours d’appel

Voici le projet MACRON :

« « Nous modifierons les ressorts des cours d’appel afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.

« « Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l’activité juridictionnelle, l’administration (ressources humaines, gestion financière…) des cours d’appel plus modestes où l’activité est insuffisante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion. » »

Prenons maintenant un exemple, tiens celui de la Cour d’appel de PAU, PAU dont le nouveau garde des sceaux est le maire.

La (petite) cour d’appel de PAU a compétence sur trois départements, celui des Landes (de Gascogne), celui des Pyrénées Atlantiques et celui des Hautes Pyrénées.

Les deux premiers sont dans la région appelée « Nouvelle Aquitaine ». Le troisième dans celle appelée « Occitanie ».

Du coup, la Cour d’appel de PAU  n’aura plus que deux départements à gérer. Elle sera encore plus petite que maintenant. Elle deviendra peut-être un échelon juridictionnel de proximité. Ça veut dire quoi ?

Cher Monsieur BAYROU,  je sens de l’ambiance à venir.

Vous en voulez une autre ?

Allez, prenons NIMES. Compétence sur Gard et Lozère (Région Occitanie), Ardèche (Région  Rhône Alpes) et Vaucluse (Région Provence).

Logiquement, le Vaucluse vient à AIX EN PROVENCE, plus un pour elle.

L’Ardèche vient à LYON ou à GRENOBLE. Un de plus pour l’une d’elles.

Il ne  reste plus à NIMES  que deux départements. Le Gard et la Lozère. Ce n’est pas beaucoup.

Dans le même temps, Les Hautes Alpes qui sont rattachées à la Cour d’appel de  GRENOBLE passent à AIX EN PROVENCE, déjà surchargée.

Laquelle deviendrait  donc la  cour d’appel de deux départements de plus, le Vaucluse (important), et les Hautes Alpes.

Ce qui avec les Bouches du Rhone, le Var, les Alpes maritimes et les Alpes de Haute Provence lui donnerait  six départements à gérer, dont trois, les Bouches du Rhone, le Var et les Alpes maritimes, très peuplés, et les Alpes maritimes, très riches et contentieuses.

L’idéal serait alors de créer diviser AIX en deux et de créer  une Cour d’appel à NICE, vieille affaire, mais non il faut réduire et faire des économies.

Des exemples de ce genre, il y en a des tas.

Dommage qu’aucun de mes amis politiques ne soit ministre de la justice, pour m’appeler auprès de lui pour essayer de résoudre ce casse-tête.

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