Jan
26
JUSTICE : REFLEXIONS SUR LA CARTE JUDICIAIRE

 

Bon, inévitablement, la question va ressurgir. La carte judiciaire.

Quel que soit le gouvernement en place, ou à suivre, même si par bienheureux miracle,  c’était un jour celui de Marine LE PEN, et de mes  amis,   le problème est le même, la solution identique. La répartition géographique actuelle des tribunaux est un non sens. Face à la cohérence parisienne, un tribunal de grande instance monstrueux à Paris, et un autre par chaque  département autour, on a l’émiétage provincial.

Il était justifié jadis par la distance, l’argument est tombé. Ou par l’accès. Qu’on le veuille ou non, l’informatique se développera encore.

Je ne sais pas tout, ce que je sais est bien clair. Voici.

Ce billet est écrit au moment où les confrères de Tarascon s’inquiètent, et ils ont raison. Sauf que leur inquiétude,  c’est désolant,  n’est pas raisonnable.

On est alors géographiquement en pleine littérature, on peut attendre le passage d’un personnage  des Lettres de mon moulin d’Alphonse DAUDET. Le Lubéron et tout autour.

Un triangle au dessus du fleuve  Rhône,  qui coupe en deux la région.

A l’ouest, Nîmes, à 44 km au nord, et  une fois passé le Rhône,  Avignon, à seulement 26 km. Passé le Rhône, plus bas,  au sud est,  Tarascon. 

Avignon – Tarascon : 27 km.

Trois tribunaux de grande instance avec trois barreaux distincts  dans trois départements différents, sur deux cours d’appel différentes, Nîmes pour Nîmes et Avignon, Aix en Provence pour Tarascon.

Tarascon, tiens : Tribunal de grande instance de Tarascon, et  Cour d’appel d’Aix. On passe à pied le pont sur le Rhône. On est alors  à Beaucaire, sans la diligence de DAUDET : Tribunal de grande instance et Cour d’appel de Nîmes.

C’est tout simplement délirant.

Alors ? Déjà supprimer la notion nationale  de postulation qui localement devient presque grotesque. Comme le veut notre  Grand barreau de France. Ensuite, se poser sérieusement la question de la nécessité de trois tribunaux de grande instance  aussi rapprochés.

On m’objectera  peut etre Aix et Marseille à 30 km.

On pourrait supprimer Aix. Sauf  que le tribunal  de grande instance de cette ville couvre tout le nord et une grande partie de l’ouest du département, tandis que Marseille couvre l’ouest et tout de même un million d’habitants. Donc l’objection ne tient pas. Pour l’instant.

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