Apr
26
JUSTICE : TROIS BILLETS SUR L’IMPARTIALITE DU JUGE

 

L’affaire des trois conseillers de la chambre sociale de la Cour de cassation et des Editions techniques- Jurisclasseur oblige, c’est incroyable qu’on en soit encore là, à reparler d’une notion fondamentale que,  tranquillement,  on veut oublier. Celle de la trilogie de la fonction juridictionnelle, la compétence, l’indépendance et l’impartialité du juge, quel qu’il soit.

Pourtant, ce sujet a fait l’objet il n’y a pas si longtemps que cela d’un traitement par le Conseil constitutionnel, lorsque la question lui avait été posée de cette trilogie par la chambre commerciale de la Cour de cassation,  seulement  à propos des juges consulaires, considérés comme juges occasionnels (et non juges d’occasion).

Le chemin est encore long pour que la notion soit bien appliquée. Je considère  l’exemple des juges consulaires. Les projets de réforme désormais enterrés  pour un bon moment prévoyaient qu’ils fassent connaitre publiquement avant tout procès tout seulement leurs noms et prénoms, mais aussi leurs liens avec les parties en cause.

Au moment où je lis que dans le projet de réforme de la justice qui traine actuellement ca et là,  qu’on envisage à l’exact contraire dans certaines matières, certes pas commerciales, de supprimer les noms des juges, des greffiers et même des avocats,   dans certaines affaires pénales ou administratives, je dis que par peur, c’est horrible la peur, ça se termine toujours en défaite et en échec, on va marcher à reculons.

Et puis, il est ahurissant que cette affaire tombe sur des magistrats professionnels du plus haut niveau de formation intellectuelle. Je vais faire court, le concours d’entrée à l’E.N.M. (j’ai réussi, je sais ce que c’est) n’a rien à voir avec le commerce  ou les affaires du Tribunal de commerce. Et pourtant…

Deux autres billets vont suivre celui-ci pour traiter l’un de l’impartialité objective, l’autre de l’impartialité subjective.

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