Dec
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L'ORGANIQUE ET LE FONCTIONNEL

Réflexions sur la subtilité de l'organique et le fonctionnel d'un ancien étudiant, puis collaborateur du professeur Edmond BERTRAND, qui en faisait son dada.

C'est cette subtilité qu'on applique désormais en haut lieu. Deux exemples :

* Dans son intitulé, la loi ne supprimera pas les avoués –(organique). Elle simplifiera la représentation en cause d'appel (fonctionnel). Ce qui fera, évidemment, disparaitre ceux qui ne serviront plus à rien. Mais le but avoué (si je peux écrire ce mot) n'est pas celui-ci.

* Dans leur absence d'intitulé, les décrets ne suppriment plus les tribunaux d'instance ou de grande instance (organique). En l'accroissant, on modifie simplement la compétence territoriale de certains d'entre eux –(fonctionnel). Ce qui fait évidemment disparaitre ceux qui n'ont plus rien à traiter. Mais le but avoué n'est pas celui-ci. Pour ceux qui ne sont plus formellement supprimés, mais dont on a rayé d'un trait la compétence, peut-on les considérer alors comme des tribunaux à juges « in partibus », comme pour les titulaires des évêchés disparus ou fantômes du Vatican ? Attention cependant, l'expression complète est « in partibus infidelium », soit évêques des infidèles (qui ont confisqué tel évêché jadis existant, en terre d'islam par exemple).

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