Mar
09
LA COMMUNICATION ENTRE AVOCATS

Il y a plus d'une année, j'avais écrit ceci à tous les bâtonniers de France.

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Première observation. Nous sommes encore au niveau des clercs à la BALZAC.

En janvier 2006, j'avais établi, à l'attention de mon ordre, un mémorandum sur la notification des actes de procédure entre avocats.

A l'issue de sa rédaction, j'avais acquis la certitude de l'accomplissement d'un travail d'un autre temps, totalement déphasé avec le monde actuel, et le développement des moyens de communication modernes, commencé avec la télécopie et parachevé avec Internet. Un peu flatté de la comparaison littéraire, mais c'était une moindre consolation, je m'étais senti plus proche des clercs d'avoué qu'avait connus Honoré de BALZAC, lorsqu'il était l'un d'eux, que de l'utilisateur contemporain du moindre ordinateur.

Le formalisme de la procédure devant le Tribunal de grande instance était en cause, comme le principe même de la postulation, qui va peut être avec. Et dans la même coupe, il y avait le formalisme des inutiles avoués à la Cour d'appel.

Le tout méritait de superbes coups de balais, et de ne plus penser comme au temps de la lustrine et de la plume sergent major.

Je suggérais que l'affaire méritait bien la constitution d'un groupe de bons offices pour proposer aux pouvoirs publics de dépoussiérer la procédure civile française en cette matière.

Je préconisais ainsi une utilisation systématique de l'art. 673 du Nouveau Code de procédure et communiquais mon expérience personnelle.

Peut être parce qu'à l'époque, mon ordre était dirigé par un bâtonnier dont j'avais été l'adversaire malheureux aux élections, mon rapport a été enterré par une sous commission ordinale machin. Pour autant les problèmes subsistaient, avec l'augmentation considérable du tarif des huissiers audienciers.

Je venais cependant d'appeler de nos voeux ce qui sera sans aucun doute dans les nécessaires conséquences de l'excellent rapport de la commission ATTALI.

Deuxième observation. Notre communication est obsolète.

Une boutade prétend que notre profession serait magnifique s'il n'y avait pas les clients, les confrères et les juges. On peut la développer et ajouter que la communication avec les trois est au coeur de notre préoccupation. Nous devons communiquer.

Or, devant certains tribunaux, nous nous astreignons à le faire avec un formalisme dont la légitimité reste à justifier, qui n'existe pas dans les matières hors la postulation devant les tribunaux correctionnels, d'instance, de commerce, et toutes les juridictions sociales, y compris pour celles-ci en appel. Tandis que personne ne s'en plaint.

On a quelque part le sentiment qu'on aurait donc oublié d'achever la réforme de la suppression des avoués de première instance en 1972, alors qu'on s'apprête enfin, quel bonheur, à supprimer ceux d'appel.

A quoi servent finalement les huissiers de justice audienciers, sauf à couter plus ou moins cher.

On m'a répondu que la solution sera l'interconnexion de tous les avocats entre eux par Internet, Intranet, le R.P.V.A., ou un autre truc. Attention cependant à ne pas rêver.

Troisième observation. Comment j'ai travaillé.

Un travail de recherches sur un thème collectif du genre de celui ici réalisé n'a jamais été fait par le Conseil national des barreaux, dont ce serait en principe l'une des taches. Notamment en amont de la présentation d'un système de communication électronique unique.

L'enquête présentée a été réalisée à ma seule initiative et avec mes seuls moyens. Je n'ai reçu que la moitié des réponses que j'attendais.

Je suis parti de la liste des ordres tirée du site Internet du C.N.B. (tiens, c'est vrai, voici une de ses utilités) avec les numéros de téléphone, télécopie et courriels de tous les ordres de France qu'il y indique.

J'ai donc préparé un texte unique à l'attention de tous les bâtonniers, avec une seule question : comment fait-on chez vous pour se communiquer pièces et conclusions dans les procédures de postulation ?

La fleur au fusil, j'ai imaginé communiquer par Internet avec tous.

Déception : sur 180 barreaux, une quarantaine n'avaient pas d'adresse électronique. J'ai donc du adresser autant de télécopies.

Dans un premier temps, je n'ai reçu qu'une dizaine de réponses.

Puisque les courriels ne marchaient pas, j'ai donc relancé par télécopies systématiques à tous. Et je suis parvenu aux 90 réponses ici traitées. J'ai peur de penser aujourd'hui que l'ouverture d'un message électronique sur un ordinateur est chose plus difficile que l'extraction d'une télécopie d'un télécopieur.

Je rapproche cette constatation inquiète de celle suivant laquelle sur 1.400 avocats marseillais, 3 ou 400 n'avaient pas à l'époque d'adresse courriel. Je ne sais pas ailleurs, mais je suppose que la proportion était identique. La profession a donc encore beaucoup à faire encore pour passer à l'ère électronique, considérée comme un moyen, pas comme une fin.

Quatrième observation. Brève analyse du résultat.

Alors que même les avoués d'appel (c'est dire) ne se servent plus des huissiers audienciers pour leurs conclusions, peu de barreaux, ceux les moins importants quantitativement, savent aussi se passer d'eux. Les plus grands ne le savent pas, le plus souvent.

Dans la majorité de barreaux subsistante, sur un texte en principe unique, soit le tarif légal national des huissiers de justice, j'ai découvert plus de vingt familles différentes d'interprétations. Et donc de tarifs réellement appliqués.

La diversité est extrême.

Quant aux prix, c'est du simple au quadruple et au delà.

Le résultat, c'est donc du n'importe quoi. Et une nouvelle fois la révélation que notre profession est un modèle de désunion, qui ne sait pas défendre ses intérêts propres : sérieusement, le coup de tampon de l'huissier n'apporte aucune valeur ajoutée.

Cinquième observation. Les solutions existent-elles ?

Oui, elles existent. Elles consistent :

Premièrement, à constater l'inutilité du formalisme suranné actuel des échanges entre avocats devant le Tribunal de grande instance, que même les avoués appelés à disparaitre prochainement n'utilisent plus entre eux, c'est dire... On ne fera en réalité que développer la décision 216 du rapport de la commission ATTALI.

Deuxièmement, à revoir les textes de droit positif.

Justement, en s'attaquant aux privilèges acquis, un simple décret peut modifier un peu l'art. 671, et l'art. 675, changer complètement l'art. 672 du Code de procédure civile. A ne conserver en fait que l'art. 673, qui s'accorde déjà parfaitement avec les échanges par télécopie. Comme les chambres de l'instruction avec les mémoires qui leurs sont destinés.

Et à clarifier, pour éviter des dérives mettons fâcheuses, des textes qui vont avec par exemple l'art. 96 du décret du 27 juillet 2006 sur la dénonciation des surenchères de saisie immobilière.

Troisièmement, aussi si on veut se rassurer, à imaginer un système de communication électronique sure entre nous, qui n'est ABSOLUMENT PAS le réseau privé virtuel des avocats (R.P.V.A.) dans la version actuellement proposée par le C.N.B., encore lui, parce qu'il n'a pas été du tout précédé d'un cahier des charges, ni sur les intervenants, ni surtout sur les besoins des tous les avocats.

Entre autres choses, pas plus qu'en matière de communication avec la mise en état, rien n'y est prévu pour les échanges de pièces et conclusions. Comment ferait-on d'ailleurs alors que :

1°. Pourquoi ne pas le reconnaitre, tous les avocats ne maitrisent pas encore l'informatique et la communication électronique, et certains s'en flattent même, on est donc loin du compte.

2°. On se refuse à considérer l'expérience hors de nos frontières. On se contente d'essayer de nous vendre un projet « bling bling », pour montrer à la chancellerie et ailleurs qu'on a bien fait son travail et que nous aurions désormais entre avocats une jolie communication électronique, mais avec presque rien dedans (ni les échanges de conclusions, ni la mise en état, ni le cadastre, ni les hypothèques, etc. )

Il y encore des choses à faire. Elles ne sont pas insurmontables pour autant qu'on cesse d'être dans le superficiel. Et peut être qu'on impose nos désirs à condition de les connaitre avec précision aux vendeurs d'informatique.

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Un an plus tard, on piétine encore. Les choses n'ont avancé que sur l'art. 96, avec le décret du 12 février 2009.

Pourtant, le 31 décembre c'est dans moins de dix mois

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...que tu pourrrais poser sous forme de "sondage" dès que tu maitriseras les outils mis à ta disposition - est d'interroger les Confrères pour avoir des réponses claires et précises aux questions suivantes :

1.- utilisez vous les mails à la place des lettres ? dans quelle propostion ? Avec les clients (%) ? Avec les Confrères (%) ? Avec les magistrats (%) ?

2.- envoyez vous par courrier éléectronique : vos conclusions ? vos pièces ?

3.- Savez vous parfaitement attacher un fichier à un courrier électronique ?

4.- Connaissez vous les formats principaux pour l'envoi des fichiers éléctroniques ? Les formats acceptés par la Chancellerie lorsque le RPVA sera répandu ?

3.- Savez vous ce qu'est une "signature électronique" ? A quoi celà sert ?

4.- Savez vous utiliser une "signature électronique" ?

5. Pour signifier des "actes de procédure" (pièces ou conclusions ) à un confrère, pensez vous qu'il est nécessaire de recourir au RPVA ou peut-on faire autrement ?

VOUS AVEZ 10 MOIS POUR APPRENDRE....!!!

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