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LES GARS DE LA MARINE : LA CANDIDATE, LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA Q.P.C.

 

Sous titre :le bonheur est dans la procédure pénale et la question prioritaire de constitutionnalité. 

Assez bizarrement, la longue analyse qui suit est largement valable pour François FILLON cette semaine : lui, député de PARIS,  dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée, par le bureau de l’Assemblée nationale française, à qui elle n’a d’ailleurs pas été demandée,  alors qu’elle est obligatoire.  Personne ne pourra donc dire que je suis étroit de raisonnement.  Je rappelle aussi  que même s’il le voulait, François FILLON n’aurait  pas le droit constitutionnel de renoncer à cette immunité (voyez l’arrêt KART C. TURQUIE    , ici relaté)

Sur ce, on  n’a pas l’assurance de ce que Marine LE PEN ait déposé au greffe de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de VERSAILLES une Q.P.C. tendant à l’annulation de l’acte par lequel tel juge d’instruction l’a convoquée pour la mettre en examen, alors qu’elle est toujours députée européenne,  et n’a pas vu son immunité parlementaire régulièrement levée. Apparemment, sur cette poursuite, elle n’a pas même été demandée.

On sait  par la communication publique  d’une lettre qu’elle lui a adressée,  qu’elle a fait dire au magistrat instructeur estimer  en droit et en fait qu’elle n’avait pas à se présenter à sa convocation, laquelle a été  faite suivant l’art. 80-1 du Code de procédure pénale.

Je ne connais pas le dossier en fait, en droit oui : sans levée d’immutation parlementaire, elle a raison de résister, même si on peut considérer à l’instant qu’elle pourrait avoir tort. Attendez un peu.

Que peut faire le magistrat instructeur maintenant ?

Première solution, rien du tout, attendre que ça se passe, et revoir la question une fois que le processus électoral,  dans lequel est actuellement notre pays soit terminé. C’est la solution la plus sage, la plus intelligente. Il n’y a pas le feu. Je serais à sa place que je ne ferais rien. Je partirais même en vacances.

Deuxième solution,  à mon sens obligatoire,  vu l’art. 80-1 : en effet, Marine LE PEN ne l’avait  pas informé du nom de son avocat. Or, l’art. 80-1 exige la convocation  pour la mise en examen en présence de l’avocat désigné.  Il a maintenant été désigné puisqu’il a écrit au juge ces jours-ci pour lui expliquer l’absence de sa cliente. Alors, le juge peut adresser maintenant à  Madame LE PEN,  tout de suite,  une nouvelle convocation pour tout de suite aussi,   tout de suite ça veut dire avant la fin du temps du processus électoral. Sauf que çà  qui aboutirait, sans aucun doute,  à la même situation.  Et là, la Q.P.C. de l’absence de levée d’immunité parlementaire pourrait se placer. Pas sûr encore. Du calme. On vient de voir que ce n’est pas opportun. Car, voyez la 3ème situation.

Troisième situation, s’énerver. Comment faire ?

Sauf erreur de ma part, le juge peut mettre en examen même si la partie convoquée ne se présente pas.

Alors, le procureur furieux  (art. 82 du Code de procédure pénale) peut  requérir le placement en détention de l’absente. Aie. Là on rentre dans le dur et le  vif du sujet.

  • Il faut d’abord que le parquet se fâche. Sérieusement, voyez vous le parquet requérir immédiatement la mise en détention d’une candidate à la présidence de la République, qui a d’ailleurs maintenant toutes ses signatures (un peu moins de 600 pour Marine LE PEN, dont celle de papa qu’on salue ici, le double pour François FILLON) dans une affaire douteuse où sérieusement l’ordre public n’est pas en cause. Le procureur ferait alors exactement ce que dénonce Marine LE PEN : de la politique tendancieuse et abusive de bar de café.

  • Et alors, on tombe dans les arcanes du Code de procédure pénale : que le juge d’instruction suive ou non le parquet, une fois que le celui de la détention et de la liberté aura mis ici son grain de sel, l’affaire va aller à la chambre d’accusation.

  • Et là, rassurez-vous je ne l’ai pas oubliée, sans compter que j’en ai préparé une ou même deux, pan : Q.P.C. à la sus dite chambre de l’instruction. Sur le thème de l’immunité parlementaire (30 pages).

  • Ce n’est pas terminé : imaginons qu’en un temps record, tout soit balayé et qu’on retrouve Marine LE PEN entre deux gendarmes,   alors que son immunité parlementaire n’a toujours pas été levée sur cette poursuite, et qu’au surplus sa nécessité apparaitrait alors indiscutablement comme obligatoire. Deux gendarmes c’est bien privatif de liberté non ? Voyez la lettre de l’art . 26 de la constitution. Vous avez vu les moins de 50.000  manifestants pour François FILLON au Trocadéro. La France des électeurs de Madame LE PEN descendrait alors dans la rue « Libérez Marine ». Moi le premier. Ça ferait combien en pourcentage de voix nouvelles ???

Et ce n’est pas fini, car en matière de levée d’immunité parlementaire, on est désormais dans une situation dont le cocasse judiciaire ne peut échapper qu’au journaliste quelconque qui,  comme un con,  essaie de commenter à la télévision. Sans rien comprendre.

  1. Tandis que le bureau de l’Assemblée nationale française l’a refusée contre mon ami et notre confrère Gilbert COLLARD, pour des faits strictement identiques, il existe ici une contradiction monumentale entre,  d’une part la demande de levée d’immunité parlementaire de Madame LE PEN dans l’affaire dite des images violentes (il faut enlever le pluriel et le passer au singulier) qui est apparue nécessaire et obligatoire au Parlement européen qui l’a ordonnée et qui à notre connaissance est actuellement sans aucune suite, et d’autre part, l’absence de demande de même levée, qui n’a même pas été demandée,  dans l’affaire dite de la rémunération des collaborateurs.

  2. Si les commentateurs de mon blog peuvent nous expliquer, ils sont les bienvenus.

  3. Mais ce n’est pas tout, et là, on peut penser  que quelqu’un savait des choses que moi je ne savais pas, donc chapeau. Parce que si j’en crois la presse, le Parlement européen vient de se constituer partie civile chez le juge d’instruction en charge de mettre en examen Madame LE PEN. On a donc là cette chose inouïe, une Q.P.C. de plus à préparer B.K., du choc entre :

    -Le Parlement européen plaignant accusateur comme partie civile, jointe au parquet

    -Le même  pourtant censé protéger par principe constitutionnel celle qu’il va pourtant poursuivre au point qu’évidemment il ne pourra que lever son immunité  parlementaire si on le lui demande. Choc de pouvoirs ...

    Juge et partie vous connaissez ?

    L’ensemble est incohérent, contradictoire et mérite toutes les contestations constitutionnelles et de procédure pénale de la terre.

     

Amis, à vos Q.P.C.

Tout cela est bien passionnant.

Bon si on parlait un peu des programmes.

Parce que,  Marine LE PEN, si je déteste la commission européenne,  moi j’aime bien l’euro.

Surtout qu’il remontre actuellement  face au dollar, et que si je ne me trompe pas, ce n’est pas terminé. 

On a toujours constaté que lorsque le président américain est républicain, le dollar baisse, et que lorsqu’il est démocrate il monte.

Et pour être franc avec vous, il y un paquet de temps que je ne suis plus retourné aux Etats unis promener, tiens peut être aussi revoir mes vieux cousins américains.

 

 

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Commentaires

Oui, j'ai oublé l'essentiel. Tout ça s'appelle betement Mrine LE PEN ou pas: les droits de la défense.

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