Apr
19
LETTRES DE MON BARREAU : ET SURTOUT QUE LE FOLKLORE CONTINUE

Du coup, on en oublie que la ville est l'une des deux capitales européennes de la culture 2013.

Voici qu'elle est aussi capitale d'un procès médiatisé par les pouvoirs publics, et la presse de grand public, à propos duquel le propre procureur (sur le départ vers la Haute-Savoie) dit lui-même qu'on a fait le modèle rapide, sans instruction, en fait pour calmer les plaintes. Les quelques échos que j'ai de cette procédure dite des P.I.P. sont les suivants :

1. Cette affaire n'a rien à voir avec Marseille. La société fabricante était en effet à Sanary sur Mer, département du Var, chef lieu Toulon, dans une zone franche, pour y faire de jolis bénéfices, sans aucun doute sur les conseils de la chambre de commerce du Var.

2. La presse, qui se déchaine actuellement contre son vieux dirigeant, spécialement la presse locale, est exactement la même qui voici cinq ou six ans expliquait que cette société était remarquable, qu'elle exportait dans le monde entier, j'en passe et d'autres. Bref que c'était le fleuron de l'activité industrielle de la région. Bravo les copains.

3. On a choisi Marseille sans doute parce que personne ne voulait du procès, surtout pas à Toulon avec la Marine nationale, que ça faisait un peu de réclame judiciaire locale (drôle de réclame). Et qu'il fallait un grand local : alors on a trouvé la Foire dans l'immense Parc Chanot.

4. Soit dit au passage, quand on ne sait pas comment faire à Marseille, on prend le Parc Chanot : il avait abrité à la grand époque l'Exposition coloniale dans les années 20, dans les années 60, il servait aux formalités administratives des pieds-noirs retour d'Algérie. Drôles de traditions.

5. Le grand gagnant financier j'entends est ainsi la société propriétaire de la Foire internationale de Marseille qui doit donner en location fort cher l'installation qu'on a mise en place.

6. Que sortira-t-il de cette affaire ? Pas grand-chose de pratique sans aucun doute, sauf qu'on sera une fois encore ridiculisés. Voyons, le fabricant est failli, son liquidateur judiciaire a été oublié, les victimes n'ont surement pas déclaré, les assureurs ne doivent pas couvrir les dirigeants mais la société. J'ai oublié : l'actif est nul.

7. Certains diront comme les poursuites.

8. Les principes responsables totalement absents de l'affaire sont sans doute les médecins (ah ceux là) ceux qui ont prescrit pour se faire du fric sont absents.

9. Et pourtant, connaissez-vous l'art. L. 1111-2 du Code de la sécurité sociale ?

10. On finira par dire dans le grand public que bien sur c'était à Marseille, un procès bidon et truqué, en tous cas dans les résultats pratiques.

11. Sans compter que la Cour d'appel de d'Aix-en-Provence, sans battage médiatique risque de tout remettre en place.

12. Il est désolant qu'on s'apprête à ainsi promener tout le monde.

Remarquez, c'est normal, parce qu'à Marseille, on peut tout. Même le ridicule cocasse le plus absolu.

Voyons, on apprend ainsi ce matin que les conducteurs des transports publics de la ville ont déposé un préavis de grève car ils trouvent que les pantalons de leurs nouveaux uniformes sont mal coupés, trop étroits et d'une couleur qui se rapproche trop suivant les versions de la gendarmerie, des ouvriers d'une grand marque de réparation d'automobiles, je dois oublier quelque chose.

Commentaires

je crois que la saisine de la CIVI est d'emblée prévue.

Mais il n'est pas exclu que l'absence probable de déclaration de la créance ne soit un obstacle.

A mon avis - et j'ai de bonnes raisons de le penser pour l'avoir vu faire - je pense que le gouvernement intimerait l'ordre au fonds de garantie de couvrir le sinistre.

Je sais bien tout cela. Ce n'est pas à moi qui connais parfaitement la matière des procédures collectives qu'on va apprendre qu'il n'est plius nécessaire d'avoir déclaré pour actionner l'assureur du failli. La Cour de cassation l'a jugé voici quelques années.

Sauf que l'avocat que je suis est aussi citoyen contribuable.

En ayant présenté cette affaire comme elle l'a été, on a fait un cadeau aux assureurs de l'entreprise faillie, et on fait un autre cadeau aux médecins et à leurs assureurs.

Tout cela au nom de quoi ? De la peur du scandale à la télévision. C'est quand à la fin qu'on sera responsable dans ce pays, et qu'on traitera les responsabilités comme elles sont et non en fonction de la taille des conneries.

Qui paiera ? La collectivité.

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