Apr
17
LETTRES DE MON BARREAU : IL FAUT POURSUIVRE D‘URGENCE LE PRESIDENT DU C.N.B. POUR MANQUEMENT A LA DELICATESSE

Sans compter qu'il ne respecte pas son serment d' avocat, pour autant que ce dernier soit constitutionnel (pour moi, à suivre).

Voyons, Christian CHARRIERE BOURNAZEL écrit bien ce jour un éditorial d'attaque contre le chef de l'Etat, le gouvernement, les pouvoirs publics.

Le titre : nos gouvernants sont-t-ils devenus fous ?

Il parle de haine civile.

Il repose la question de savoir si tous les gouvernants ne sont pas fous.

Il prétend qu'ils délirent.

Qu'ils travaillent à une législation inepte.

Et il reprend en parlant de projet absurde pour aller au bout de la folie.

Normalement, il faudrait le poursuivre devant la formation disciplinaire du conseil de l'ordre de Paris, compétent suivant l'art 22 de la loi de 1971, sauf que - Patatras- ce texte est actuellement en renvoi devant le Conseil constitutionnel, sur faits nouveaux soulevés par la Cour de cassation, ensuite des poursuites contre un confrère de Tahiti.

Et puis, on dirait qu'heureusement, au moins le président du Conseil national des barreaux s'est tenu informé - ce serait amusant que la chose ait été par mon blog- sur la liberté d'expression, de l'avocat, ce que jugent la Cour européenne des droits de l'homme et même la Cour de cassation.

Sauf que dire qu'un élu qu'il est fou le touche peut être in personam, et non dans son action, comme quand on prétend qu'il trahit les intérêts de la profession.

Maintenant, si on n'est pas d'accord avec moi, on prie le bâtonnier de Marseille d'écrire vite tant que c'est encore possible, pour se désister de ses poursuites contre ma liberté d'expression (qui vaut bien celle de CHARRIERE BOURNAZEL, non ?)

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
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Tout citoyen, s'il n'est avocat, a la liberté d'expression, selon dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le citoyen diffamé ou injurié par une personne non avocat, dispose d'un délai de trois mois pour poursuivre au civil ou au pénal l'auteur des faits critiqués. Passé ce délai, son action est prescrite, sauf si les faits dont s'agit, ont une coloration raciste. Auquel cas le délai pour agir est d'un an.

Maintenant si l'auteur de la diffamation ou l'insulteur sont avocats, l'outragé nonobstant la prescription des actions susvisées, peut dénoncer l'auteur des faits diffamatoires au bâtonnier, aux fins de poursuite disciplinaire du chef de défaut de délicatesse.

Si le diffamateur est oligarque, la plainte n' a aucune chance de prospérer. Pour qu'un délit déontologique existe, il faut qu'un oligarque le constate ex proprio sensibus, et mette en mouvement l'action publique idoine. Sinon, c'est équivalent à discourir sur le vide intersidéral.

S'est prononcé ouvertement en faveur de la partie infiniment minoritaire de la profession celle des avocats d'affaires impliqués dans le demi monde de la politique.

Il est difficile de penser qu'il ait tenu à montrer son attachement à la liberté d'expression alors que le CNB vient de littéralement obstruer l'accès à la blogosphère des avocats.

Le positionnement du CNB n'est pas toujours à la hauteur de l'espérance de la majorité des avocats.

Mais nous avons le droit de le dire et nous le disons !

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