Nov
23
LETTRES DE MON BARREAU : AU SECOURS, LA BATONNIERE DE MARSEILLE EST DEVENUE FOLLE

 

Je reçois comme tous les confrères  ce soir une circulaire de quatre pages nous annonçant que l’heure est grave (sic), tandis que le gouvernement ne veut rien entendre, sa majorité – soit celle qu’ont élue les avocats protestataires contre Marine LE PEN- refusant de changer quoi que ce soit à un projet de réforme qui,  de vous à moi,  ne casse pas plus de trois pates à un canard.

 

En voici le texte inoui.

Mes chers confrères,

 

L’heure est grave !

Nous vous avons demandé de vous mobiliser, puis de laisser la place à la concertation.

Après plusieurs mois de négociation avec le Gouvernement, nos instances nationales avaient réussi à obtenir de nombreuses avancées. Mais le Gouvernement a chosi de rompre ses engagements par l'intermédiaire de ses Députés. Ce que nous ne pouvons pas accepter. 

 

Nous n’avons pas perdu ce combat, et d’autres sont encore à venir (retraite, réforme de la procédure, création de structures dédiées).

 

Encore faut-il collectivement démontrer notre capacité de mobilisation, de réflexion, de propositions.

 

L’importance inédite de l’enjeu pour la Justice justifie l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire, en présence des Bâtonniers des Barreaux du Sud Est, et du Président de la Conférence des Bâtonniers, que j’ai conviés.

 

Soyons une force de mobilisation et de proposition.

 

Je présenterai :

- le projet de loi Justice 

- le calendrier parlementaire

 

Je cèderai ensuite la parole au Président de la conférence des Bâtonniers, ainsi qu’aux Bâtonniers présents désirant la prendre.

 

Nous échangerons ensuite ensemble.

 

A l’issue, je soumettrai au vote les propositions concrètes d’actions que vous avez suggérées et dont je vous remercie, et qui suivent sous forme synthétique :

 

Moyens d’actions relatives à l’exercice professionnel

 

         Envoi, le même jour au même moment d’un message RPVA, mails (y compris auprès élus et chancellerie) et réseaux sociaux avec un texte court à déterminer. Exemple Photo du Communiqué de presse ou Phrase choc

 

         Utilisation d’un Kit de communication avec le logo du communiqué de presse sur tout support utilisé dans le cadre professionnel à destination des clients et autres correspondants (courriers, mails, enveloppes) «Les avocats plaident pour votre Justice »  Affichage du communiqué dans les salles d’attentes

 

         Suspension les conventions nous liant contra legem avec les juridictions (exemple convention TI, envoi des conclusions papier avec les accusés de réception dans les procédures écrites RPVA).

 

         Grève du zèle tournante par journée avec un relais presse

 

- Déposer des DML en masse le même jour et en informer la presse

- Demander dans les dossiers prêts procéduralement des fixations à la Cour y compris au besoin en collégiale le même jour

- Demander des copies systématiques du dossier en matière pénale

- Plaider systématiquement tous les dossiers

- Transmettre les actes en taille de police 5

- Grève désignation CRPC

 

         Grève totale entraînant un blocage de toute l’institution judiciaire

 

         Grève totale sauf contentieux des libertés

 

         Organisation d’états généraux de la justice en invitant les citoyens à s’exprimer sur leurs doléances et leurs propositions pour une justice du 21e siècle dans les maisons de la justice et du droit.

 

         Appel aux avocats à mettre sous séquestres les versements URSSAF TVA

 

         Engager une action collective contre l’Etat ou Président de Juridiction suivant la compétence, pour non-conformité du TGI /CPH etc aux conditions accès handicapé, normes sécurité, traitement des données personnelles etc

 

Moyens d’actions ne touchant pas à notre exercice professionnel

 

         Blocage sous forme de manifestations de certains lieux (tribunaux, péages, rassemblements déclarés devant la préfecture ou autre avec diffusion d’un tract pédagogique par exemple)

Occupation des maisons de la justice et du droit dans tout le ressort

Déplacement à Paris le 27 novembre si date confirmée

Fédérer les autres Barreaux et pousser le Barreau de Paris à agir

 

         Masquage des radars avec un crêpe noire et une bande blanche

 

         Créer une pétition sur change.org pour l’organisation d’un référendum national sur la réforme de la justice (proposer de choisir entre la réforme Macron-belloubet et notre  proposition de contre réforme citoyenne)

 

         Faire de la prise vidéo de la parole citoyenne et diffuser massivement en ligne nos actions

         Création d’une cellule de communication

         Mobiliser nos élus et notamment demander des rendez vous à leur permanence.

 

         Avoir communication de la liste des 52 parlementaires qui sont d’accord pour exercer un recours constitutionnel et trouver les 8 parlementaires manquants.

 

         Associer les syndicats de magistrats et greffiers et personnels justice à la contestation

 

          Arrêter toutes communications et participations institutionnelles avec les collectivités territoriales et autres institutions y compris inviter les élus nationaux à en faire de même

 

         Démission en bloc de tous les élus au niveau local, et pourquoi pas inviter ceux de la profession à en faire de même

 

         Une journée rencontre avec le public (porte ouverte à la CARSAM)

 

         Création d’une caisse de grève. 

 

Votre bien dévouée, 

 

Le bâtonnier
Geneviève MAILLET

 

 

Il parait  dans ces conditions qu’on doit se réunir lundi matin pour etre une force de proposition. Mieux vaut lire une connerie pareille qu’etre aveugle, quand on sait   le silence à peine  distingué des élus à chaque fois que des protestations de la base, la mienne par exemple, ont été émises, notamment sur blog avocats. Au pire, ça m’a valu des poursuites pénales parce que j’avais écrit que certains désignés par le conseil de l’ordre étaient des abrutis et que le bâtonnier du moment était raciste à la cause arménienne. Attendez la suite.

Alors il parait qu’on (qui c’est on) va décider sur les points suivants :

Suspendre les conventions de procédure avec les juridictions. Ah, bon, je rappelle que ceux dont je suis qui ont prétendu qu’elles étaient illégales ont été montrés du doigt. C’est sur, moi, je n’ai pas de décoration.

Demander des fixations à plaider. Bonne idée. Les magistrats concernés à la cour d’appel appuiera sur un bouton pour vous dire que la juridiction est submergée (on ne saura pas si c’est vrai ou non). Affaire suivante.

Transmettre les actes de procédure en taille de police 5. Là, c’est grandiose. J’ignore de quels logiciels se servent ceux qui font de telles propositions. Sous mes Word à moi, ça commence à 8 et c’est à peine lisible pour celui qui écrit.

Grève totale de l’institution judiciaire. Ah oui, et pourquoi,  car les avocats ne défendent pas la justice, mais leurs clients. Et  ils travaillent contre leurs propres intérêts professionnels en adoptant des positions suicidaires. Que les grévistes  se suicident  donc entre eux, qu’ils nous foutent la paix et nous rendent les clients qu’ils nous ont volés par leur bien pensance.

Maintenant on passe au presque sublime. Il y a en effet un appel au séquestre des cotisations obligatoires et de la T.V.A. Ca s’appelle en droit l’incitation  à  la grève de l’impôt, c’est prévu par l’art. 1747 du Code général des impôts,  et ainsi réprimé 3.750 € d’amende et 6 mois de prison.

Et ce n’est pas fini. On appelle aussi  à masquer les radars. Là, ce sont les art. 322-1 et 322-2 du Code pénal. 2 ans de prison de 30.000 € d’amende.

Charmants conseils ordinaux …

L’apothéose est à la fin. On propose la démission en bloc (en bloc) de tous les élus au niveau local, au passage pourquoi pas les Parisiens aussi, et enfin on veut inviter ceux de la profession à en faire de même.

Voilà la seule bonne idée de cette circulaire.

Qu’ils démissionnent tous.

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