Oct
08
LETTRES DE MON BARREAU : EN UNIFORME ET SOUS LES ORDRES DE NOS CHEFS

 

Notre confrère CHHUM a l’excellente idée de mettre en ligne l’arrêt du 4 octobre 2017 de la Cour de cassation référence Q 16-15.418 donc introuvable sur Légifrance. Une histoire de linge salle qu’on ne devrait pas laver pas en famille.

Il le commente à sa façon, contre laquelle je n’ai rien à objecter, sauf que je veux la compléter.

De quoi s’agit –il ?

Du recours gagné par eux de trois membres du conseil de l’ordre parisien, dont l’ami Avi BITON, que je salue au passage ici, contre la délibération dudit conseil,  d’approbation des comptes du barreau.

Réunie en audience solennelle, la Cour d’appel de Paris leur donne raison.

Pourvoi en cassation  de « l’ordre des avocats au barreau de Paris « (sic), rejet du pourvoi.

En fait la lecture de l’arrêt apprend que c’est une délibération du conseil de l’ordre qui est attaquée,  et que  le bâtonnier a reçu mission de la défendre. C’est donc le bâtonnier qui aurait du soutenir le pourvoi et non l’ordre dont, pour la énième fois, j’affirme qu’il n’existe pas.

Le conseil  de l’ordre soutenait,  par le bâtonnier,  que l’action de tel confrère n’était possible qu’en cas de violation d’un strict intérêt professionnel propre. On peut même mieux rédiger, et exprimer par le terme « direct ». Et que cette action n’était pas ouverte, aux surplus, aux membres du conseil de l’ordre en fonction à l’occasion du contentieux contre sa décision.

La Cour de cassation balaie les deux critiques.

1°. Toute délibération faisant grief peut être attaquée par tout avocat, membre ou non du conseil de l’ordre, pourvu que ses intérêts professionnels soient en cause, qui doivent être appréciés in concreto,  et peuvent être non seulement financiers mais aussi MORAUX.

2°. Evidemment, les membres du conseil de l’ordre ont ce droit général.

La suite, c’est évidemment la question  du pouvoir d’appréciation : la Cour de cassation dit bien que le juge n’a pas à s’immiscer dans l’opportunité de la décision.

L’avancée de la décision est ici : il se trouve que pour éviter d’étaler les bénéficiaires des largesses  de subventions et leur pourquoi, on s’en était rapporté aux travaux d’une commission des finances qui évidemment avait trouvé que tout allait le mieux dans le meilleur des mondes.

L’histoire ne nous dit malheureusement pas si la commission des finances avait elle-même perçu des subventions.

La Cour de cassation écrit ceci : c’est à en droit que la Cour d’appel a jugé qu’il ne peut être suppléé à un défaut d’informations des membres du conseil de l’ordre par les travaux de la commission des finances. Sous entendu : c’est quoi ce machin là ?

Bon, à Marseille, on est loin de tout cela, puisque le conseil de l’ordre local  est stalinien. Tout est ici à l’unanimité et aucun membre du conseil  n’oserait critiquer quoi que ce soit.

En uniforme et sous les ordres de nos chefs.

 

ENFIN ET SURTOUT, J'EN REVIENS A L'ARRET: PAS D'ART. 700 CONTRE L'ORDRE DES AVOCATS. Un pur scandale, car si un avocat est opposé à "l'ordre des avocats" en cassation, et qu'o;perd, il lui en coytre 3.000 € d'art. 700

NON A DEUX POIDS DEUX MESURES.

Commentaires

Nom: 
guillot
Site: 
guillot-pars

BRAVO A BITTON ET A NOS DEUX ELISABETH !

Leur action était exemplaire ( 3 sur 36 ) .

Mais il a fallu le scandale Bessis pour que la révélation du rapport Mazars donne le détail des honoraires versés par l'Ordre aux confrères.

L'action individuelle paye cependant.

Bientôt un arrêt Kuchukian sur les retraités actifs et à ce propos ne devons nous pas reconclure en réplique?

 

Nom: 
PAR PROCURATION DE PIERRE DOYEN

 

 

 

Une délibération du conseil de l'ordre  est un acte du barreau, personne morale. Nul litigant n'a pour contradicteur, une feuille de papier, fût-elle une délibération ordinale.

 

La délibération ordinale faisant grief, n'est point venue à l'existence par génération spontanée.  Elle a bel et bien un auteur de ses jours : une personne. En l'espèce, une personne juridique.

 

En l'occurrence cette personne-là est le barreau de Paris, litigant contre lequel l'action en annulation est ou aurait dû être dirigée. Le barreau,  personne morale, a pour représentant légal le bâtonnier.

 

C'est à tort que la Cour de cassation retient que ledit bâtonnier est missionné en personne pour soutenir le pourvoi, non en  qualité de représentant de la partie défenderesse.

 

Le bâtonnier aurait dû déclarer intervenir pour le barreau de Paris, plutôt que pour le non-être : ordre des avocats .. !

 

L'ordre des avocats du barreau de Paris ou  de l'étoile de Sirius n'existe pas. Diantre ! Dites-nous comment peut-on représenter le néant, fût-ce judiciairement ?

 

Nous rappelons superfétatoirement–comme nous eussions aimé l'entendre–que le conseil de l'ordre s'il existe bien en tant qu'organe, n'est point sujet de droit.  Alors ce non sujet ne peut figurer en aucune procédure, pas davantage y envoyer un nomenclateur annoncer sa présence.

 

 

 

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