Apr
01
LETTRES DE MON BARREAU IL VA NEIGER A MARSEILLE

 

Et à AIX EN PROVENCE.

Voici en effet que je reçois à l’instant les conclusions du Parquet général de la Cour d’appel d’ AIX EN PROVENCE,  dans les recours que j’ai formés contre deux délibérations du conseil de l’ordre des avocats du barreau de MARSEILLE, relatifs  au choix du vote électronique pour les élections professionnelles locales. C’est audiencé solennellement pour fin mai.

D’habitude, c’est toujours l’exact contraire de ce que j’ai dit ou écrit. Souvent, c’en est même ridicule.

Mais non voici que sur le vote électronique, le parquet me suit. Il va neiger à MARSEILLE et à AIX.

Je cite :

« Maitre KUCHUKIAN prétend que le conseil de l’ordre a pris cette décision sans aucune garantie sur la régularité et la sincérité des opérations de vote.

Il apparait suivant les termes d’une délibération du 17 novembre 2005 émise par la C.N.I.L. concernant le barreau de PARIS, que le conseil de l’ordre ne peut décider la mise en œuvre d’un vote par voie électronique, impliquant le traitement de données parmi lesquelles figurent des identifiants de personnes physiques, sans avis préalable de la commission. »

La double annulation est requise.

Il va neiger, vous dis-je ….

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