Dec
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LETTRES DE MON BARREAU MAIS AURONS NOUS UN NOUVEAU BATONNIER DEMAIN ?

 

C’est l’angoissante question,  purement juridique je vous rassure,  que doit se poser l’avocat marseillais.

Pour des raisons historiques locales  et accidentelles, l’injuste rejet du bâtonnier Pierre GUERRE (1) qui remontent à 1972, que j’ai personnellement vécues, dont je reste l’un des vingt ou trente à pouvoir encore témoigner, l’élection du bâtonnier marseillais est différente de partout ailleurs en France.

A ma connaissance, c’est la seule exception.

En effet, partout ailleurs, les deux ans du mandat commencent une année paire, et se terminent une année impaire.

Chez nous, c’est le contraire.

Le mandat commence une année impaire et se termine une année paire. Nous changeons donc de batonnier demain.

Quelle importance ?

Jusqu’ici aucune.

Du moins jusqu’au décret du 26 décembre 2016, applicable comme il le dit lui-même le lendemain de sa publication au journal officiel faite le 28 décembre. Donc applicable dès le 29 décembre 2014, date dont même les esprits chagrin voudront bien reconnaitre avec moi que c’est avant le 1er janvier 2015. Le texte  nouveau est donc d’application immédiate avant demain.

Or, pour être valablement élu, le bâtonnier de demain devra l’avoir été,  en cette qualité et non en qualité de dauphin, puisque celle-ci n’existe plus depuis le 29 décembre,  et au surcroit au moins six mois plus tôt. Plus tôt que le 1er janvier 2015.

Tel n’est évidemment pas le cas, surtout pas par la faute du bâtonnier élu,  qui n’y est pour rien le malheureux, mais parce que les textes alors applicables n’étaient pas ceux-ci.  Sauf qu’ils ont été changés ensuite.

Ceci veut dire au passage que les rédacteurs du nouveau décret n’ont pas suffisamment lu ASTERIX, à propos de l’exception du village de BABAORUM.

Sur cette question du pair impair,  le barreau de MARSEILLE fait en effet dans le paysage français des avocats l’exception à laquelle le décret n’a pas pensé.

Il a considéré que compte tenu de la situation générale, tous les mandats de tous les autres bâtonniers de France se termineraient le 31 décembre 2015, et qu’on avait donc largement le temps,  un,  de supprimer l’élection du dauphin en cette année 2015, deux,  d’élire le bâtonnier nouveau avant le 1er juillet 2015,  pour une prise de fonction le 1er janvier 2016.

Serions-nous devant un vide juridique ?

J’ai interrogé quelques confrères publicistes et grosses pointures, qui m’ont avoué leur perplexité.

Voici en tout cas une intéressante question pour le réveillon de ce soir, que je vous souhaite le meilleur possible.

 

  1. Pierre GUERRE, éphémère mais grand bâtonnier, dont je salue ici la mémoire. Par ailleurs, homme d’une grande culture, collectionneur d’arts premiers, et secrétaire de SAINT JOHN PERSE, ce dernier qui fut prix NOBEL de littérature en 1960.

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

n'a pas été pris en compte.

Nonobstant ce problème de date, le texte nouveau met fin à une double élection, celle du dauphin et celle de sa confirmation sauf que les candidatures demeurant libres pour l'élection de confirmation, plusieurs dauphins n'ont pas été élus en qualité de Bâtonnier alors qu'ils avaient utilisé le temps du delphinat pour se préparer.

Il faut donc regarder le texte nouveau comme un progrès.

Que vous abondez dans mon sens, en écrivant que le particularisme marseillais n'a pas été pris en compte ?

On fait comment ?

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

a vraissemblablement connu deux élections, celle de dauphin et celle de Bâtonnier qui doit être toute récente.

Cette deuxième élection est donc valable à mon sens.

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

... au moins avec le barreau de Rouen dont le nouveau bâtonnier, jusqu'alors dauphin récemment confirmé, doit entrer en fonction demain, pour les années 2015 et 2016. Ce doit être également le cas dans d'autres barreaux.

Cette particularité s'explique, en tout cas à Rouen, par l'option prise par le bâtonnier qui se trouvait en exercice en 1991 et qui, réélu à cette fonction début 1992 à la suite de la fusion avec les conseils juridiques, avait décidé de limiter son nouveau mandat à un an.

Cette option était en effet offerte par l'article 255 du décret du 27 novembre 1991. On peut penser que la plupart des bâtonniers réélus lors de cette réforme ont opté moins modestement pour un nouveau mandat complet, d'où cette divergence de calendrier électoral.

Reste que vous avez raison de poser la question liée à l'application immédiate du décret du 26 décembre dernier, ces nouveaux bâtonniers 2015 n'ayant pas été élus en tant que tels 6 mois avant leur prise de fonction.

 

 

 

 

 

 

 

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

n'en est donc pas un.

Les textes nouveaux n'ayant pas d'effet rétroactif, les élections antérieures d'élection du dauphin et de confirmation  restent valables.

Le cas de ROUEN que le problème posé  a perdu de sa pertinence.

Les deux prelmiers articles du Code civil sont ici sans intéret puisque le texte nouveau se suffit à lui meme, et dit lui meme quand il s'applique. Un décret n'a surement pas besoin d'un autre décret pour son application...Prière de consulter l'art. 37 de la constitution.

N'est pas en cause ici. Le texte n'édicte rien pour le passé. Au contraire, il édicte pour le futur. Sauf que le futur est très proche, sans que le délai de 6 mois puisse etre respecté. Nous sommes bien en présence d'une incohérence de rédaction. Qui n'a rien d'exceptionnel, si on  considère ce que dit Le Canard enchainé de cette semaine sur le sujet des décrets mal rédigés.

Nom: 
Pierre DOYEN

Peu importe le décret, puisqu'il organise les élections pour une institution, qui  est elle-même inconstitutionnelle. L'organisation de l'inconstitutionnalité ne crée pas de la constitutionnalité, conformément à l'adage  fraus omnia corrumpit.

Les bâtonniers élus à moins de six mois de la date du 1er janvier 2015, sont non de leur fait mais de celui du décret, dépourvus de tout pouvoir. Et par voie de conséquence les Ordres qu'ils président. La particularité des Ordres d'avocat est d'avoir un organe délibérant acéphale. Comme chacun sait le président du conseil de l'Ordre n'est pas issu de son sein. Un corps sans tête ne peut manifester aucune volonté.

Il n'existe pas de pouvoir de tutelle des Ordres, donc aucune autorité administrative ne peut suppléer leur absence de pouvoir du chef de la décapitation décrétale.

Le bâtonnier  exécuté par décret  ne peut plus saisir le conseil régional de discipline, ni présider le conseil de l'Ordre  tombant en état  d'anabiose. Il ne peut plus exécuter les délibérations ordinales, ni percevoir ou réclamer la moindre cotisation.

Grâce à la vertu du décret, les avocats marseillais vont  pouvoir se targuer d'exercer une profession libérale dans l'acception  originaire du terme. C'est à dire, ils ne dependent  dorénavant pour leurs droits et obligations, que de l'empire  la loi lato sensu,  expédiant la déontologie   dans les poubelles de l'histoire. Plus  à avoir  s'entendre dire, tel un simple d'esprit, des propos insultants du genre"Cher confrère vous avez raison en droit, mais déontologiquement tort, aussi vais-je saisir le conseil régional de discipline, pour défaut de délicatesse".

Vraiment ce décret  est de bon augure, du moins à Marseille  pour l'année 2015.

INOUI ?

Remarquez bien que tout est inoui par les temps qui courrent.

Moi, je connais  meme un batonnier qui reproche disciplinairement à un autre avocat  (ce n'est pas moi), de faire des recours.

Si un avocat ne peut plus faire de recours, à quoi sert-il alors ? J'ai trouvé: à voter pour élire le batonnier.

Essayons de revenir au sérieux technique? Nous faisons du droit.

Dans le niouveau texte, on dit que si la cessation de fonctions du batonnier survient après l'élection de son successeur, ce dernier achève le mandat pour la période restant à courir.

Texte inapplicable ici.

Non, la solution est dans l'imposition du  système du batonnier et du vice batonnier, avec l'application de la constitution américaine.  Mais, je ne vais pas faire ce soir un cours de droit constitutionnel comparé, on se moquerait encore.

Allez, bons réveillons à tous.

La bonne année demain.

Nom: 
laurent epailly

A Montpellier, aussi, c'est demain le nouveau bâtonnier. Chez nous, c'est lié au fait que le seul bâtonnier qui est resté en poste en 1944, c'est celui de Montpellier, lequel a fait un an de plus jusqu'en 45, décalant le bouzin...

Vous faites dans les ancetres de l'Ancien Testament à Montpellier ?

Nom: 
Pierre DOYEN

L'institution ordinale est un chef d'oeuvre d'inutilité pour le profession. Un avocat ça sert à élire le bâtonnier, qui exerce sur lui le pouvoir de coercition, aux fins pour l'électeur  d'exister caporalisé.

Un avocat est par excellence un soumis. En une autre contrée de l'esprit, on dirait qu'il est musulman, un abdallah(littéralement un esclave de Dieu). Dans l'avocature, il n' y a  qu'un seul Dieu, l'Ordre, et le bâtonnier est son Prophète.

La déontologie  est le char  alias la voie droite divine. C'est à dire ordinale, que seuls les ouléma(entendez membres du conseil de l'Ordre et bâtonnier) ont qualité pour dire au croyant de base, ce qui est licite comme ce qui est illicite. La déontologie est la charia pour guider la communauté des croyants, en la rectitude de la religion ordinale. Cette religion- là n'a que deux siècles, l'autre  quinze.

La servitude volontaire est vivace parmi l'humanité, qui n'est jamais à court d'imagination pour son auto-asservissement!

Est intéressant, à défaut d'etre saisissant.

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