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LETTRES DE MON BARREAU: A MARSEILLE, LE DROIT TOUT COURT CONTRE LA FOLIE BATONNALE

Dans la déclaration des droits   de l’homme de 1789, il  est inscrit le droit de résistance à l’oppression : «  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Dans celle de 1793, autrement dit de l'An I, l’article 33 affirme que la résistance à l'oppression est  la conséquence des droits de l'homme.

Le peuple,  qui s’était révolté en 1789,  contre le pouvoir en place, se méfiait déjà en 1793 de ceux qui disaient les représenter.  C’est que l’article 35 donnait donc au peuple la possibilité d’insurrection contre ses dirigeants : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.»

Le problème est que la version de 1793 a été abandonnée, et que la constitution de 1958 s’appuie seulement sur la version de 1789, nettement  plus « douce ».

 

Il alors troublant de lire dans la lettre-circulaire du bâtonnier de Marseille, datée du 23 novembre,  l’appel à une grève insurrectionnelle et à commettre des délits (refus collectif de l’impôt - article 1747 du Code général des impôts; dégradation légère de biens publics - article 322-3, 8° du Code pénal ).

 

Plusieurs questions se posent, alors.

 

« Je soumettrai au vote ». Oui, mais quelle sera l’instance délibérante? Assemblée générale ou conseil de l’ordre?

 

Aux termes de l’article 18 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 prétendant organiser la profession d’avocat:

"L'assemblée générale ne peut examiner que les questions qui lui sont respectivement soumises soit par le conseil de l'ordre, soit par un de ses membres, à la condition qu'il en informe le conseil de l'ordre quinze jours à l'avance.

Le conseil de l'ordre libère dans le délai de trois mois sur les avis et les vœux exprimés par l'assemblée générale.

En cas de rejet, le conseil motive sa décision. Les cisions du conseil sont portées à la connaissance de la plus prochaine réunion de l'assemblée générale. Elles sont consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les avocats. "

 

Or, le bâtonnier n’est pas membre du conseil de l’ordre, qu’il ne fait que présider. Il n’a donc pas le pouvoir de soumettre des questions à l’assemblée générale.

 

Le conseil de l’ordre se prononcera-t-il sur les vœux émis par l’assemblée générale?

 

Pourra-t-on déférer les délibérations ou décisions à la cour d’appel ?

 

Ne peut-on voir, dès lors, dans ce désordre généralisé,  un cas d’empêchement définitif du bâtonnier, au sens et pour l’application de l’article 15, alinéa 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques?

 

 

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