Nov
04
LETTRES DE MON BARREAU : Q.P.C. ET CAUSE ARMENIENNE

 

Mais jusqu’où va aller l’ostracisme des organes censés représenter le barreau de Marseille  à la cause arménienne ?

Voyons, voici qu’on apprend qu’on y a enfin découvert l’utilité et l’usage de la question prioritaire de constitutionnalité, dont c’est vrai je fais grand usage,  au point qu’on annonce une conférence sur le thème organisée par tel confrère ayant apparemment l’oreille du bâtonnier et du conseil de l’ordre.

Il ne s’agit  évidemment ni de moi (je suis le seul avocat marseillais a avoir autant plaidé  rue de Montpensier), non  plus que de Philippe KRIKORIAN (qui est l’auteur de Q.P.C. et y a plaidé aussi).

Nous avons même plaidé ensemble,   sur interventions, suscitées par la chambre criminelle de la Cour de cassation,  et  voulues par le Conseil constitutionnel,  la Q.P.C. de la loi Gayssot, en tant que son exclusivité par rapport à la sanction de la contestation des autres génocides, est contraire à la déclaration des droits.

C’est au point que la décision du 8 janvier 2016, historique à bien des égards, a obligé le législateur à revoir sa copie, tandis qu’un texte est actuellement en commission mixte Assemblée nationale-Sénat, qui va intégrer une modification de la loi de 1881 pour, sous certaines conditions, sanctionner la contestation du génocide arménien et d’autres encore. Rien que sur ce blog, et sous réserve de la sincérité de ses informations, compte tenu de la censure, mon commentaire a été lu près de 32.000 fois.

Bon, on fait simple, ni Philippe ni moi ne sommes invités.

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