Apr
01
LETTRES DE MON BARREAU UNE LETTRE IMAGINAIRE ADRESSEE A MAITRE BERNARD KUCHUKIAN PAR SON BATONNIER

 

La même  sans doute à Maitre Philippe KRIKORIAN, lui aussi auteur d’un recours contre le vote électronique projeté.

« « Mon cher confrère,

Les délibérations du conseil de l’ordre du barreau de Marseille sont en voie d’annulation par la Cour d’appel, ensuite de vos recours. Qui se révèlent salutaires en l’état du rappel des règles que vous avez faites et qui ont été reprises par le parquet général.

Nous n’avons jamais rien demandé préalablement à la C.N.I.L., et nos décisions sont à annuler.

Nous aurions du le savoir pourtant, puisque nous sommes les élus supérieurs de la profession ici à MARSEILLE que la C.N.I.L. doit préalablement et obligatoirement donner son avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique, comme elle l’a fait par trois délibérations du 17 novembre 2005 :

- n°2005-274 pour le barreau de Lyon

-n° 2005-273 pour celui de Nanterre

-n° 2005-272 pour celui de Paris.

 

Vous nous évitez ainsi des amendes plus ou moins importantes prononcées par la même C.N.I.L. : 10.000 € (Association Juricom et associés, 29.10.2014) ; 5.000 € (Loc. Car Dream, 22.7.2014) ; 150.000 € (Google, 3.10.2014) ; 10.000 € (N.C.T., 24.10.2013) ; etc.

En l’état, tout le conseil de l’ordre est derrière moi pour vous remercier, vous complimenter et vous exprimer publiquement notre reconnaissance, qui va jusqu’au retrait de l’ensemble des poursuites et misères diverses que nous vous avons faites jusqu’ici.

S’il vous plait, excusez nous.

Salutations, etc.

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

qui consiste à ne pas tirer gloire d'une victoire et à ne rien exiger de ses adversaires !

ALORS

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA