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LIBERTE D'EXPRESSION : AFFAIRE LE PEN COLLARD, REMANENCE DE LA JUSTICE SOVIETIQUE- LE POINT DE VUE DE PIERRE DOYEN

                                  L'article 224-27 du code pénal édicte inter alia  en son alinéa Ier : «  Le fait de ….... diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme … ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine......., est puni  de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euro d'amende lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

 

Et l'article 706-47 du code de procédure pénale en termes sibyllins annonce : 

 

«  Le présent titre est applicable aux procédures concernant  les infraction suivantes :

…........................................................................................................................................................... 11° Délits de fabrication, de transport de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, prévus à l'article  227-24 du même code[code pénal]."

 

Passé l'effet d'annonce, l'article suivant du code en son alinéa 4 décrit le régime à administrer à la personne pénalement querellée, comme suit :

 

« Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du présent code doivent être soumises avant tout jugement au fond à une expertise médicale.  L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins. »

 

Dès  lors  que le magistrat instructeur du chef du délit plus  haut cité a mis en examen l'involontaire usager de justice suspecté, il doit soumettre ce dernier  à une expertise médicale.

 

Par cette ordonnance magistrale  contre Madame Marine LE PEN à se soumettre  à une expertise  médicale, le juge a rendu une décision partiale  sur ordre de la loi. 

 

Nous inférons que cette partialité  n'est  pas œuvre prétoriale mais législative.  En conséquence elle ne donne pas  ouverture  à application des  dispositions des articles  668 et 669 du code de procédure pénale.

 

La rémanence soviétique  se manifeste  chez notre législateur . Qu'il soit senestral ou destral,  c'est herméneutiquement décoratif !

 

Nos herméneutes depuis  plus de quatre décennies s'activent à bâillonner la liberté d'expression aux axiomes exposés en la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et aussi inexorablement l'interdiction devient-elle le principe, la liberté l'exception.

 

Par une série de lois liberticides nous passons de l'éthique liberté à la liberté étique.

 

La première du genre est  la loi Pleven du 1er juillet 1972, suivie des lois n° 90-615 du 13 juillet 1990 et n° 2004-1486  du 30 décembre 2004.

 

Par la vertu des ces lois  sont venus à l'existence juridique des  procureurs extra-spéciaux, qualifiés associations de défense, qui concurremment au ministère public, ont reçu pouvoir exprès de mettre en mouvement l'action pénale contre les criminels  de par  la plume !

Si une personne physique a compétence illimitée pour agir, en revanche une personne morale a sa compétence limitée par la spécialité de son objet social.

 

Les associations de défense se sont vues octroyer  par bénévolence législative le droit de se constituer partie civile, alors  qu'en l'infraction poursuivie il n'existe aucune victime des faits incriminés.  C'est le cas par exemple, pour la poursuite  de l'auteur d'un écrit public contre le mahométisme, à qui est reproché le délit d'incitation à la haine contre un groupe de personnes en raison  de leur appartenance à une religion. Aucune des personnes dudit groupe, quoique  peinée par les propos tenus contre leur dieu, ne peut se déclarer victime du moindre délit, et encore moins être recevable en une action en dommages et intérêts.  

 

Cependant l'association de défense, notre procureur extra-spécial, elle, elle le peut. Ce procureur extra-spécial est par dessus le marché une partie civile.  Alors que le droit de se constituer partie civile, requiert du demandeur  d'avoir souffert un préjudice direct du fait de l'infraction.

 

Le délit de provocation ou d'incitation à la  violence, à la discrimination, à la haine en raison de X , Y et Z  ou de nature  susceptible à être vu par un mineur, est la formulation paradigmatique de l'infraction, dispensant  de rapporter la preuve de l'intention délictuelle.

 

Pour poursuivre, le procureur dit qu'il y a incitation à la haine. A l'instar de la procédure disciplinaire, le procureur définit lui-même le délit et le déclare perpétré par la personne qu'il entend voir condamner.

 

La constitutionnalité de la loi  est douteuse. Il faut poser la question prioritaire de constitutionnalité.

 

A la suite d'une critique que lui avait adressée publiquement un journaliste disant qu'il y a un parallèle entre DAECH et le Front national, Marine LE PEN avait réagi en communiquant sur Gazouiller des images d'exécutions perpétrées par DECH avec le commentaire  « DAECH c'est ça !  »

 

Pour caractériser le délit, avec le qualificatif susceptible d'être vu par un mineur, c'est donner au procureur pouvoir d'établir un délit pour bâillonner la personne. Car chacun sait que les mineurs ne sont point martiens. A l'évidence ils sont gens  aussi susceptibles que des trentenaires d'être pratiquement vus partout comme d'y voir partout.

 

En réalité cette procédure  est diligentée contre   Marine LE PEN,  parce que ces images criminelles de DAECH, n'incitent,  non pas les mineurs, mais les électeurs à n'aimer point  le mahométisme. Et pas d'amalgame, parce ces crimes n'ont rien à voir avec l'islam, penser le contraire,  voyons c'est être populiste. Pis d'extrême droite !  La dimension religieuse de l'islam est purement anecdotique. Feu l'ayatollah Rouhollah Khomeini disait : « L'islam est politique ou il n'est pas ».

 

A la lecture du Coran  et de Mein Kampf, nous n'éprouvons guère de difficulté à classer le mahométisme sur l'échiquier politique. Le second ouvrage est une imitation du premier, il a inspiré  le Caporal bohémien.  L'extrémisme de droite, ce ne sont pas les partis  nationalistes dits  avec dédain populistes, mais  bel et bien l'islam. Et ce, sans commune mesure avec ce que nous avons déjà connu par le passé.

 

Le Coran tombe sous le coup des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme Mein Kampf. Les procureurs extra-spéciaux sont inertes, mais ils poursuivent ceux qui critiquent l'islam,  en alléguant qu'ils incitent à la haine d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.   Ce qui conduit à faire de l'idéologie mahométane un sujet de droit.  Au fond c'est réintroduire de facto, sans le dire expressément  le délit de blasphème.

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